Quelle sont mes droits?
bigosse
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blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture, il ya 25 jours et l'acheteur me rappel car il a eu le turbo qui s'est emballé donc HS.
Il aimerait que je lui paye une partie de sa facture ou bien il m'attaque en justice
je voulais savoir mes droits?
et si il est en droits de me demander une participation
J'ai vendu ma voiture, il ya 25 jours et l'acheteur me rappel car il a eu le turbo qui s'est emballé donc HS.
Il aimerait que je lui paye une partie de sa facture ou bien il m'attaque en justice
je voulais savoir mes droits?
et si il est en droits de me demander une participation
2 réponses
Salut,
laisse-le venir... Il va falloir qu'il prouve que tu étais au courant d'un possible problème, et vu l'incident, c'est pas gagné...
Tu n'es pas un professionnel, tu as vendu le véhicule, il a une panne, je ne vois rien d'autre qui pourrait t'être demandé, à part si tu as volontairement trafiqué ton véhicule.
laisse-le venir... Il va falloir qu'il prouve que tu étais au courant d'un possible problème, et vu l'incident, c'est pas gagné...
Tu n'es pas un professionnel, tu as vendu le véhicule, il a une panne, je ne vois rien d'autre qui pourrait t'être demandé, à part si tu as volontairement trafiqué ton véhicule.
Attention : un vice caché ne doit pas être confondu avec une panne !!!
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/vicescaches.htm
Dans ce cas, qui peut prouver que l'acquéreur n'a pas fait tourner la voiture à haut régime ? Ce ne serait pas un vice caché, mais un défaut d'utilisation dont il se rendrait responsable...
Je rappelle qu'en droit français, c'est à celui que se prévaut d'une chose d'en apporter la preuve.
En l'espèce, il doit y avoir expertise du véhicule qui dira si la panne est dûe à un vice caché ou à un défaut d'entretien ou d'utilisation.
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/vicescaches.htm
Dans ce cas, qui peut prouver que l'acquéreur n'a pas fait tourner la voiture à haut régime ? Ce ne serait pas un vice caché, mais un défaut d'utilisation dont il se rendrait responsable...
Je rappelle qu'en droit français, c'est à celui que se prévaut d'une chose d'en apporter la preuve.
En l'espèce, il doit y avoir expertise du véhicule qui dira si la panne est dûe à un vice caché ou à un défaut d'entretien ou d'utilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé de vous contredire mais le vendeur doit repondre des vices cachés (même un particulier).
Extrait d'une fiche pratique diffusée dans une revue mensuelle: Stop arnaques
"La garantie des vices cachés: Vous êtes tenu, au même titre qu'un professionnel, de garantir les vices cachés de votre vehicule.
Donc, si dans les mois qui suivent la transaction, la voiture est affectée d'une panne grave, votre acquéreur sera en droit de vous demander de lui rembourser la réparation ou d'annuler la vente. Le seul moyen d'y echapper serait de lui faire écrire et signer une décharge de responsabilité."
Eh oui, les vices cachés ne sont pas du seul ressort des professionnels ...