Quelle sont mes droits?
bigosse
-
7 août 2008 à 12:25
blux Messages postés 26556 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 8 août 2008 à 09:11
blux Messages postés 26556 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 8 août 2008 à 09:11
A voir également:
- Quelle sont mes droits?
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Mon employeur prend sa retraite quels sont mes droits - Forum litiges
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Les droits carte sont épuisés crédit mutuel - Forum carte bancaire
2 réponses
blux
Messages postés
26556
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 décembre 2024
2 360
7 août 2008 à 13:14
7 août 2008 à 13:14
Salut,
laisse-le venir... Il va falloir qu'il prouve que tu étais au courant d'un possible problème, et vu l'incident, c'est pas gagné...
Tu n'es pas un professionnel, tu as vendu le véhicule, il a une panne, je ne vois rien d'autre qui pourrait t'être demandé, à part si tu as volontairement trafiqué ton véhicule.
laisse-le venir... Il va falloir qu'il prouve que tu étais au courant d'un possible problème, et vu l'incident, c'est pas gagné...
Tu n'es pas un professionnel, tu as vendu le véhicule, il a une panne, je ne vois rien d'autre qui pourrait t'être demandé, à part si tu as volontairement trafiqué ton véhicule.
merci pour ton infos blux
blux
Messages postés
26556
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 décembre 2024
2 360
>
depassage
8 août 2008 à 09:11
8 août 2008 à 09:11
Attention : un vice caché ne doit pas être confondu avec une panne !!!
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/vicescaches.htm
Dans ce cas, qui peut prouver que l'acquéreur n'a pas fait tourner la voiture à haut régime ? Ce ne serait pas un vice caché, mais un défaut d'utilisation dont il se rendrait responsable...
Je rappelle qu'en droit français, c'est à celui que se prévaut d'une chose d'en apporter la preuve.
En l'espèce, il doit y avoir expertise du véhicule qui dira si la panne est dûe à un vice caché ou à un défaut d'entretien ou d'utilisation.
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/vicescaches.htm
Dans ce cas, qui peut prouver que l'acquéreur n'a pas fait tourner la voiture à haut régime ? Ce ne serait pas un vice caché, mais un défaut d'utilisation dont il se rendrait responsable...
Je rappelle qu'en droit français, c'est à celui que se prévaut d'une chose d'en apporter la preuve.
En l'espèce, il doit y avoir expertise du véhicule qui dira si la panne est dûe à un vice caché ou à un défaut d'entretien ou d'utilisation.
7 août 2008 à 20:29
Désolé de vous contredire mais le vendeur doit repondre des vices cachés (même un particulier).
Extrait d'une fiche pratique diffusée dans une revue mensuelle: Stop arnaques
"La garantie des vices cachés: Vous êtes tenu, au même titre qu'un professionnel, de garantir les vices cachés de votre vehicule.
Donc, si dans les mois qui suivent la transaction, la voiture est affectée d'une panne grave, votre acquéreur sera en droit de vous demander de lui rembourser la réparation ou d'annuler la vente. Le seul moyen d'y echapper serait de lui faire écrire et signer une décharge de responsabilité."
Eh oui, les vices cachés ne sont pas du seul ressort des professionnels ...