Cloture abusive PEL

grandyop -  
 grandyop -
Bonjour,

J'ai fais la demande d'un crédit immobilier à ma banque. Dans notre projet, notre apport était en partie constitué par notre PEL. La banque a finalement refusé notre demande de crédit. Entre temps, elle a clôturé le PEL de sa propre initiative. Je leur demande de revenir en arrière pour que je conserve mes droits à prêt pour un éventuel projet ultérieur. Ma banque me dit que c'est impossible et qu'il faut ouvrir un nouveau PEL...

La banque est-elle dans son droit? Quels sont les articles de loi en jeux? Existe-t-il des cas de jurisprudence?

Cordialement

1 réponse

blux Messages postés 27863 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 642
 
Salut,

ils se débrouillent : tu n'as pas demandé la clôture du PEL !

Prends RV avec le directeur d'agence pour éclaircissement.
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grandyop
 
Merci pour la réponse, mais je la trouve un peu radicale!

Il y a-t-il des lois sur lesquelles je peux m'appuyer?

Cordialement
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