Contester un PLU
Bonjour,
Le PLU de ma commune a été approuvé en 2005. Or, aujoued'hui le comité de quartier souhaite contester la transformation d'un chemin pompier en route d'accès publique.
Peut-on demander l'annulation de cette route ? si oui, comment ? ; si non, quel recours avons nous pour nous opposer à la transformation de cette route occasionant un gêne importante pour les riverains.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.
Le PLU de ma commune a été approuvé en 2005. Or, aujoued'hui le comité de quartier souhaite contester la transformation d'un chemin pompier en route d'accès publique.
Peut-on demander l'annulation de cette route ? si oui, comment ? ; si non, quel recours avons nous pour nous opposer à la transformation de cette route occasionant un gêne importante pour les riverains.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.
1 réponse
Bonjour,
Vous devez demander au maire "d'abroger" cette disposition du PLU. Pour être recevable vous devrez ensuite contester le refus, que la commune vous opposera, dans un délai de 2 mois en saisissant le tribunal administratif (il est rare que la communes modifient un PLU à la première demande).
Cette contestation devra se fonder sur des considérations juridiques autres que le simple désagrément.
Vous devez demander au maire "d'abroger" cette disposition du PLU. Pour être recevable vous devrez ensuite contester le refus, que la commune vous opposera, dans un délai de 2 mois en saisissant le tribunal administratif (il est rare que la communes modifient un PLU à la première demande).
Cette contestation devra se fonder sur des considérations juridiques autres que le simple désagrément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...