Contester un PLU
ejbtt
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rowan -
rowan -
Bonjour,
Le PLU de ma commune a été approuvé en 2005. Or, aujoued'hui le comité de quartier souhaite contester la transformation d'un chemin pompier en route d'accès publique.
Peut-on demander l'annulation de cette route ? si oui, comment ? ; si non, quel recours avons nous pour nous opposer à la transformation de cette route occasionant un gêne importante pour les riverains.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.
Le PLU de ma commune a été approuvé en 2005. Or, aujoued'hui le comité de quartier souhaite contester la transformation d'un chemin pompier en route d'accès publique.
Peut-on demander l'annulation de cette route ? si oui, comment ? ; si non, quel recours avons nous pour nous opposer à la transformation de cette route occasionant un gêne importante pour les riverains.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.
1 réponse
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Bonjour,
Vous devez demander au maire "d'abroger" cette disposition du PLU. Pour être recevable vous devrez ensuite contester le refus, que la commune vous opposera, dans un délai de 2 mois en saisissant le tribunal administratif (il est rare que la communes modifient un PLU à la première demande).
Cette contestation devra se fonder sur des considérations juridiques autres que le simple désagrément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...