J'aimerais avoir des conseils (marche à suivre) concernant le problème ci-dessous :
Je suis propriétaire d'un pavillon, malheureusement pour moi, j'ai un voisin qui vit à coté. Nos maisons sont indépendantes. Pour parler de voisin, c'est une société mais dans leur jardin ils ont construit un espace habitabe (une petitie maison) où est logé un famille. Sont-ils dans leur droit, est-ce en règle? (je ne le pense pas).
Bref, le gros problème c'est que ses personnes ont mis trois fenêtres qui donne accés à mon jardin et fenétres. Je n'ai plus d'intimité car en cette periode c'est personnes ouvrent et se mettent aux fenétres et leur telephone sonne sans arrêt. C'est une situation trés pénible qui dure depuis quelques années.
Pouvez vous me dire la pose de fenetres sur le coté d'une maison donnant vue sur le jardin d'une tiers personne est legale?
Que me conseillez vous pour remedier à ce litige?
Bonjour.
Vérifiez d'abord à la mairie de votre commune si leur construction d'habitation est conforme et déclarée.
Si oui, aucune recours à part mettre des caches-vues!
La législation juridique et financière évolue en permanence...