Mon propriétaire m'a signer un bail de 1an

mamezo - 4 août 2008 à 17:27
 LAMANNE - 4 août 2008 à 19:31
Bonjour,
Mon propriétaire m' a fait signé un bail de 1 an et veut augmenter le loyer de 100 €. Sinon il veut que je sorte dans 2 mois. Quels sont mes droits.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
4 août 2008 à 19:29
Bonjour,
le bail de 1 an est réservé aux logements meublés. Déja là, il n'est pas dans la légalité. De plus, il n'a aucun droit de modifier le loyer en cours de bail, sauf à la date anniversaire et selon l'indice de référence des loyers. Il ne peut vous faire partir comme il le désire, voyez avec l'ADIL de votre département. Agence Départementale d'Information sur le Logement.
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