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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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4 août 2008 à 19:29
4 août 2008 à 19:29
Bonjour,
le bail de 1 an est réservé aux logements meublés. Déja là, il n'est pas dans la légalité. De plus, il n'a aucun droit de modifier le loyer en cours de bail, sauf à la date anniversaire et selon l'indice de référence des loyers. Il ne peut vous faire partir comme il le désire, voyez avec l'ADIL de votre département. Agence Départementale d'Information sur le Logement.
le bail de 1 an est réservé aux logements meublés. Déja là, il n'est pas dans la légalité. De plus, il n'a aucun droit de modifier le loyer en cours de bail, sauf à la date anniversaire et selon l'indice de référence des loyers. Il ne peut vous faire partir comme il le désire, voyez avec l'ADIL de votre département. Agence Départementale d'Information sur le Logement.
Bonjour,
Merci de me lire.
Je suis spécialiste dans tous les Litiges contrats: Habitations, Commerces…
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Les honoraires son pris sur le support des Assurances = donc pour le client absolument Gratuit
Je ne prend pas de dépassement d’honoraires
Dossier sur Email Possible : cabinetlamanne@laposte.net
Par Fax ou Téléphone idem : 04-67-58-27-16
A votre disposition
Cordialement PATRICK LAMANNE
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