Mon propriétaire m'a signer un bail de 1an

mamezo -
LAMANNE - 4 août 2008 à 19:31

Bonjour,
Mon propriétaire m' a fait signé un bail de 1 an et veut augmenter le loyer de 100 €. Sinon il veut que je sorte dans 2 mois. Quels sont mes droits.

A voir également:

Mon propriétaire m'a signer un bail de 1an
Contrat de bail à imprimer - Guide
Bail meublé pdf - Guide
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
Oublié de signer un chèque au dos ✓ - Forum chèque

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Réponse 1 / 2

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 856

Bonjour,
le bail de 1 an est réservé aux logements meublés. Déja là, il n'est pas dans la légalité. De plus, il n'a aucun droit de modifier le loyer en cours de bail, sauf à la date anniversaire et selon l'indice de référence des loyers. Il ne peut vous faire partir comme il le désire, voyez avec l'ADIL de votre département. Agence Départementale d'Information sur le Logement.

Réponse 2 / 2

LAMANNE

Bonjour,
Merci de me lire.

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Cordialement PATRICK LAMANNE

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