Préavis du propriétaire et moi quel préavis ?

Résolu
isou - 3 août 2008 à 15:25
 nana - 16 juil. 2010 à 15:03
Bonjour,


récemment, le 1er aout mon propriétaire m'a fait parvenir ue LRAR pr m'indiquer que mon préavis pr départ était lancé et m'a accordé jsq 5 mars 2009.
Quelques jours avant, il me l'avait annoncé par téléphone et m'avait précisé qu'il voulait le récupérer pr sa fille (ceci n'étant pas précisé dans sa lettre).
par ailleurs, il m'avait informé (toujours par téléphone), que si je trouvais avant la date de fin du préavis conventionnel, c'était ok et que j'avais pas à respecter mon délai de préavis de 3 mois.
Il devait ajouter cela dans la rédaction de la lettre; cela n'apparait pas.
Voici mes deux questions:
- suis je tenue légalement parlant, alors que le préavis de mon proprio court, à respecter moi aussi un délai (3 mois) si je souhaite partir rapidemment et ne pas attendre la fin de son préavis pr des raisons personnelles ?
je n'ai trouvé aucune précision sur ce point ni dans mon bail ni ailleurs
- si c'est le cas, y a t il des cas où le régime est assoupli ?
(j'ai quitté ma société fin juillet apres avoir démissionné et je commence le 1 septembre un nouveau poste avec une période d'essai de 6 mois soit jsq fin février ).

c'est assez urgent
merci par avance pour votre réponse

Isou
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2 réponses

Utilisateur anonyme
3 août 2008 à 16:43
Si c'est le propriétaire qui vous donne un préavis, celui-ci est de 6 mois à compter du jour de réception de l'avis.

La clause évoquée par lui est légale.

A partir de ce fait, vous êtes libre de libérer le logement le jour qui vous convient et vous n'avez à payer le loyer que pour la présence effective dans le logement.

C'est à dire, en clair: Si vous déménagez le 10 août 2008, vous ne devez le loyer que jusqu'au 10 août 2008.

Dans le cas que vous expliquez, il n'y a pas de préavis à donner de votre part. C'est celui du propriétaire qu'il faut prendre en compte.

Vous pouvvez aussi habiter le logement jusqu'à la fin du préavis. Dans ce cas, vous payerez les loyers normalement jusqu'à votre départ.
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Rebonjour,

merci pour cette réponse.
Cependant, quel est le fondement légal de cela (cad je quitte quand je veux , sans que je n'ai de préavis à respecter ou lancer,étant donné que mon proprio a lancé le sien) ?
Comme mon proprio est assez pointilieux, je voudrais etre sure de cela avant de me mettre dans une situation délicate.
merci encore par avance
Isou
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Utilisateur anonyme > isou
3 août 2008 à 17:18
Cliquez sur ce lien et prenez connaissance en détail de l'article 15: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-06/
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isou > Utilisateur anonyme
3 août 2008 à 17:40
OK merci
en attendant votre réponse, j'avais trouvé cet article et notemment le dernier alinéa du I soit:
"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur"
Cependant, à la lecture cela ne me semble pas top clair et je cherchais des interprétations voire jurisprudentielle (pas trouvé) me confirmant que mon cas correspondant à ma situation.
Donc pr vous, je peux invoquer cet alinéa si mon proprio me demande le fondement de mon depart rapide (du jour au lendemain , sans préavis, quand je veux- c'est quand mm pas tres protecteur du bailleur...) ???

MILLE MERCI à nouveau !!!
je suis juste flippée de mal comprendre et donc de me retrouver dans une situation difficile financierement parlant.
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Utilisateur anonyme > isou
3 août 2008 à 17:50
Non ! Vous n'avez pas mal compris. Et vous ne risquez absolument rien. Pour une fois, vous-direz-vous, la loi est pour vous. Profitez-en !

C'est ainsi, et le propriétaire le sait parfairtement.

Si ce n'est pas le cas, faites-lui lire la loi.
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isou > Utilisateur anonyme
3 août 2008 à 18:14
ok meci
je fonce
des que je trouve un appart à Paris, je quitte mon appart actuel sans préavis en informant mon proprio de mes droits ; )
je vais vérifier que mon bail ne contient pas de mention contraire et si c'est le cas, je lui sortirai le grand jeu de la clause abusive ...
merci bcq en tout cas
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vous ne savait pas s il a un pres avis quand c pour une raison medical
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