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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 août 2008 à 16:58
3 août 2008 à 16:58
Bonjour,
Si le permis de construire vous a été délivré avec un vide sanitaire et qu'ensuite vous le transformez en garage, le fisc ne vous dira peut-être rien, mais tôt ou tard il en tiendra compte dans les taxes foncière et d'habitation.
Vous ne pouvez pas dissimuler la porte du garage qui se verra.
Si le permis de construire vous a été délivré avec un vide sanitaire et qu'ensuite vous le transformez en garage, le fisc ne vous dira peut-être rien, mais tôt ou tard il en tiendra compte dans les taxes foncière et d'habitation.
Vous ne pouvez pas dissimuler la porte du garage qui se verra.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2008 à 18:32
je ne veux rien dissimuler du tout. Je voudrais au contraire eviter les ennuis. a votre avis qui dois je avertir du changement de destination du vide sanitaire et a qui signifier la hauteur? et quand? attendre la declaration de fin de travaux???
merci
4 août 2008 à 09:40