Resialiation de bail montant des loyers dus?

alex56 - 3 août 2008 à 15:31
 Utilisateur anonyme - 3 août 2008 à 16:31
Bonjour,

Nous allons quitter notre logement que nous occupions depuis 3 ans

Quand nous sommes rentrés dedant nous avions versé a l'époque 2 mois de cautions

Mais également 2 mois de loyer soit disant de part le fait qque sur le contrat de bail était stipulé''le total mensuel est payable d'avance au domicile du bailleur le 5 de caque mois''

Alors que devons nous régler du fait que nous partons le 5 septembre 2008 au niveau du loyer déjà puis de la taxe d'habitation et enfin des ordures ménagères.

Aidez moi j'ai l'impression que ma propriétaire cherche à nous avoir.

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
3 août 2008 à 16:31
Bonjour,

Je vais tenter de répondre à votre question à sens multiple.

Petite rectification: Vous n'avez pas versé deux mois de caution mais deux mois de dépôt de garantie. Si cela avait été une caution, c'est une autre personne qui l'aurait payé à votre place. C'est là le sens de CAUTION.

Ces deux mois de dépôt de garantie vous seront remboursés dans les deux mois qui suivront votre déménagement si toutefois aucune somme ne vous ait réclamée pour couvrir d'éventuels travaux de réparation. Ces sommes (si elles sont justifiées) seront logiquement déduites du dépôt de garantie. C'est à cela que sert le dépôt de garantie, comme le prévoit la loi. (Comme lorsque vous louez un véhicule)

Si les travaux dépassent le montant du dépôt de garantie, une somme vous sera réclamée moyennant justificatif sur facture.

Deux mois de loyer payables d'avance ??

Normalement c'est un mois de loyer payable d'avance. Le bail fixe une plage raisonnable pour le paiement du loyer. Généralement dans la 1ère semaine du mois considéré.

Si votre avis de préavis échoue au 5 septembre, vous payez jusqu'au 5 septembre. Sauf clause différente stipulée au bail.

Vous paierez la taxe d'habitation pour ce logement si vous l'occupiez au 1er janvier 2008. Peu importe le logement que vous habiterez après le 5 septembre 2008.

Le propriétaire est en droit de vous réclamer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe c'est lui qui la règle pour vous sur sa taxe foncière. Il faut savoir que se sont VOS ordures ménagères, et par conséquent, c'est normalement vous qui en subissez le coût.

Mais, pour l'année 2008, le propriétaire ne doit vous réclamer que la part couvrant les mois de janvier à août inclus. Soit seulement les 8 douzièmes de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

N'ayez aucune crainte, si votre propriétaire connait la LOI, il ne cherche pas à vous "avoir".

Mais il est raisonnable d'être vigilant.
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