21 jours de maladies congés payés
Résolu
chacha
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sam -
sam -
Bonjour,
Je voudrai connaître le texte de loi:
qui dit " aprés 21jours de maladies à l'année on peut débiter le nombres de jours de maladies des congés payés"
Merci de votre réponse
Je voudrai connaître le texte de loi:
qui dit " aprés 21jours de maladies à l'année on peut débiter le nombres de jours de maladies des congés payés"
Merci de votre réponse
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4 réponses
Personnellement je n'ai jamais entendu parler d'un tel texte... et selon la logique du Code du travail cela m'étonne un peu car maladies et jour de congés payés n'ont rien à voir. Mais si il y a quelqun qui a une piste cela m'interesse aussi.
Sur les 21 jours, en cas d'absence de maladie supérieure à 21 jours, la visite médicale de reprise est obligatoire, oui.
Bien entendu, en cas de maladie les jours d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de CP, mais c'est pas nouveau ! Masi si le salarié totalise 48 semaines de travail , cela n'a pas d'incidence.
Autres pistes ????
CDT
Sur les 21 jours, en cas d'absence de maladie supérieure à 21 jours, la visite médicale de reprise est obligatoire, oui.
Bien entendu, en cas de maladie les jours d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de CP, mais c'est pas nouveau ! Masi si le salarié totalise 48 semaines de travail , cela n'a pas d'incidence.
Autres pistes ????
CDT
Jusqu'à 4 semaines d'absences sur l'année de référence, pas de déduction du droit à congé. On entend par 4 semaines, 5j ouvrés * 4 semaines = 20 jours.
Ceci signifie donc qu'à compter du 21 ième jour d'absence, il y aura déduction du droit à congé !
A+
Sam
Ceci signifie donc qu'à compter du 21 ième jour d'absence, il y aura déduction du droit à congé !
A+
Sam