A voir également:
- PAIEMENT CONGES PAYES
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calcul des congés payés pour 35h sur 4 jours - Guide
1 réponse
Bonjour,
La période de référence des congés payés est du 1/6/07 au 31/05/2008. Dans votre cas, le congé maternité a été considéré comme du travail effectif pour le cumul de vos droit à CP mais ce n'est pas forcément le cas en maladie (se référer à la convention collective). Donc, les CP cumulés entre 1/6/07 au 31/05/2008 sont pris, en principe, à compter du 1/6/08. Donc l'indemnité de CP est calculé sur la période de référence.
J'espère que j'ai été claire.
à bientôt
Nath
La période de référence des congés payés est du 1/6/07 au 31/05/2008. Dans votre cas, le congé maternité a été considéré comme du travail effectif pour le cumul de vos droit à CP mais ce n'est pas forcément le cas en maladie (se référer à la convention collective). Donc, les CP cumulés entre 1/6/07 au 31/05/2008 sont pris, en principe, à compter du 1/6/08. Donc l'indemnité de CP est calculé sur la période de référence.
J'espère que j'ai été claire.
à bientôt
Nath
La législation juridique et financière évolue en permanence...