Bornage : peut on mentir?

mv -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour !

Voila, il y a quelques mois, j’ai acheté un terrain pour construire une maison. Faute de documents de bornage effectués dans le passé, mes deux voisins et moi-même avons fait un bornage à l’amiable avec un géomètre.

Une semaine après, un voisin du quartier qui habite là depuis très longtemps, me dit qu’il y avait déjà un bornage de fait et il me donne le nom du géomètre (qui était le siens aussi). Je me renseigne auprès de lui et puis…. Il me donne des copies du plan de bornage, le PV et le croquis que le géomètre avait fait à l’époque !

Sur ce bornage il y a mon terrain et le terrain de mon voisin de droite, détaillé avec les mesures. En plus, le voisin du voisin à ma droite avait aussi signé. Mais cette personne est aujourd’hui décédée (comme tous les signataires d’ailleurs). Je suis allé voir la personne qui a acheté sa maison et il m’a clairement dit que mon voisin de droite avait le bornage de l’époque (il le sait parce que il avait eu des problèmes avec lui – tiens donc…) mais qu’il n’a rien dit car sa maison a été construite en mitoyenneté (sur mon terrain donc).

Le bornage qu’on a fait ne stipule plus cette mitoyenneté, tout est à mon voisin maintenant. Donc, il m’a menti quand il a dit qu’il n’avait pas de documents. Il y a déjà eu un bornage de fait, celui que j’ai fait n’est pas juste. Je me sens trahi.
Que puis-je faire ?

Merci pour vos conseils
mv

1 réponse

droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour,
C'est une escroquerie, un dol.
Il faut porter l'affaire devant les tribunaux pour obtenir un chèque conséquent.
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