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Demande d'info sur appel d'un jugement

florence - 26 juil. 2008 à 08:34
 Véro - 13 févr. 2009 à 13:02
Bonjour,
J'aimerais savoir comment ça se passe lorsque la partie adverse dans un procès fait appel de la décision du juge: Combien de temps cela dure-t-il? Faut-il refaire de nouvelles conclusions? Est-ce la cour d'appel qui traite le dossier? Que risque la partie adverse en faisant appel?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide,
florence

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
26 juil. 2008 à 11:36
Tout dépend du cas !!
Pour mon divorce j'ai fait appel , et au final les torts exclusifs de monsieur ont été reconnu et il a fait appel et confirmation de ses torts ;)
21
Réponse 2 / 2
Véro
13 févr. 2009 à 13:02
Bonjour,
J'aimerai savoir comment je peux faire pour obtenir le rendu des conclusions à la suite d'un dépot d'appel dans le cadre d'un divorce ?
8

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