Demande d'info sur appel d'un jugement
florence
-
Véro -
Véro -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment ça se passe lorsque la partie adverse dans un procès fait appel de la décision du juge: Combien de temps cela dure-t-il? Faut-il refaire de nouvelles conclusions? Est-ce la cour d'appel qui traite le dossier? Que risque la partie adverse en faisant appel?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide,
florence
J'aimerais savoir comment ça se passe lorsque la partie adverse dans un procès fait appel de la décision du juge: Combien de temps cela dure-t-il? Faut-il refaire de nouvelles conclusions? Est-ce la cour d'appel qui traite le dossier? Que risque la partie adverse en faisant appel?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide,
florence
A voir également:
- Procureur fait appel d'un jugement forum
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Crédit pour ficp en cdi urgent forum - Forum Banque et Crédit
- Cofidis virement 8 jours forum - Forum crédit consommation
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
- Rqth accepté aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
La législation juridique et financière évolue en permanence...