Demande d'info sur appel d'un jugement

florence -  
 Véro -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment ça se passe lorsque la partie adverse dans un procès fait appel de la décision du juge: Combien de temps cela dure-t-il? Faut-il refaire de nouvelles conclusions? Est-ce la cour d'appel qui traite le dossier? Que risque la partie adverse en faisant appel?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide,
florence

2 réponses

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Tout dépend du cas !!
    Pour mon divorce j'ai fait appel , et au final les torts exclusifs de monsieur ont été reconnu et il a fait appel et confirmation de ses torts ;)
    21
  2. Véro
     
    Bonjour,
    J'aimerai savoir comment je peux faire pour obtenir le rendu des conclusions à la suite d'un dépot d'appel dans le cadre d'un divorce ?
    8

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