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Mur de cloture

routar - 26 juil. 2008 à 01:37
 rowan - 1 août 2008 à 16:18
Bonjour, je suis proprietaire d'un mur de cloture de 2.5m se mur soutient la rd8 de ma commune (je suis en contreba)
probleme le mur avec les année se fisure de plus en plus et menace de tomber dan mon terrain la commune doit elle prendre en charge ses travaux ou bien moi merci de vos reponse y a il un texte de loie a se sujet merci pour vos reponce

1 réponse

Réponse 1 / 1
rowan
1 août 2008 à 16:18
Bonjour,

S'il s'agit réellement de votre mur, la commune n'a pas, en principe, d'obligation d'entretien. En revanche, si votre mur se détériore par la poussée de la route, la commune doit prendre à sa charge les travaux.
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