Bâtiments préfabriqués
Gigique
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25 juil. 2008 à 13:37
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 25 juil. 2008 à 13:42
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Engo
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25 juil. 2008 à 13:42
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L'installation de ce préfabriqué avait il été déclaré?
Si oui, déclaration de travaux de démolitions.
Dans le cas contraire, vous pouvez également faire une déclaration (ce n'est pas un permis dans le cas présent) de démolition. C'est un simple formulaire déposé en mairie, un récépissé vous sera donné et vous devrez l'afficher.
Un mois après la date indiquée sur le récépissé, vous pouvez démolir.
Si oui, déclaration de travaux de démolitions.
Dans le cas contraire, vous pouvez également faire une déclaration (ce n'est pas un permis dans le cas présent) de démolition. C'est un simple formulaire déposé en mairie, un récépissé vous sera donné et vous devrez l'afficher.
Un mois après la date indiquée sur le récépissé, vous pouvez démolir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...