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1 réponse
L'installation de ce préfabriqué avait il été déclaré?
Si oui, déclaration de travaux de démolitions.
Dans le cas contraire, vous pouvez également faire une déclaration (ce n'est pas un permis dans le cas présent) de démolition. C'est un simple formulaire déposé en mairie, un récépissé vous sera donné et vous devrez l'afficher.
Un mois après la date indiquée sur le récépissé, vous pouvez démolir.
Si oui, déclaration de travaux de démolitions.
Dans le cas contraire, vous pouvez également faire une déclaration (ce n'est pas un permis dans le cas présent) de démolition. C'est un simple formulaire déposé en mairie, un récépissé vous sera donné et vous devrez l'afficher.
Un mois après la date indiquée sur le récépissé, vous pouvez démolir.
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