1 réponse
Bonjour.
Tant que la mairie lui autorise la construction ou les constructions, il n'y a pas de souci!
c'est qu'il a le droit d'user de son terrain à sa guise!
en fait il ne doit pas faire de séparation de terrain mais construire dessus en copropriété s'il loue ou vend, ou si c'est pour lui, il fait comme il veut!
aucun recours possible!
Tant que la mairie lui autorise la construction ou les constructions, il n'y a pas de souci!
c'est qu'il a le droit d'user de son terrain à sa guise!
en fait il ne doit pas faire de séparation de terrain mais construire dessus en copropriété s'il loue ou vend, ou si c'est pour lui, il fait comme il veut!
aucun recours possible!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2008 à 16:34
vous me dites qu'il ne doit pas faire de séparation de terrain, hors dans son nouveau permis il y a un plan de division , il veut habiter dans la nouvelle construction et vendre la 1ère. Il déclare que le terrain sera divisé une fois les travaux de la nouvelle construction commencés. Son unité foncière porte sur deux numéros de parcelles ( un petit terrain et un grand) et là il divise à nouveau et la nouvelle division partage le terrain en deux parts égales. Comme je l'ai lu sur le forum je n'ai vu aucune demande de division affiché sur le terrain.