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5 réponses
Dans ce cas peut etre qu'une lettre recommandé à la société et également à l'organisme de crédit suffiront en demandant le remboursement et l'annulation de la commande et en invoquant l'abus de faiblesse Article L122-8 du code de la consommation:
Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 9000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement , lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou font apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte.
Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 9000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement , lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou font apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte.
si les 10 jours de retraction légal sont passés il faut saisir la justice pour abus de faiblesse surtout que j'imagine ils ont été démarché à domicile
Sois sure que c'est le commercial qui est en tort les juges connaissent bien ces pratiques
Sois sure que c'est le commercial qui est en tort les juges connaissent bien ces pratiques
Merci pour ta réponse.
Il me sera très difficile de les convaincre d'aller en justice...
Ce sont des gens simples qui ne veulent pas de problème.
Ils doivent téléphoner a un assistant juridique de la MACIF, j'espère qu'ils seront bien conseillés, les travaux doivent commencer à la fin du mois....
C'est un démarcharge à domicile et cette société leur avait déja fait des gros travaux du même genre de montant il y a seulement 2 ans !!!!
Il me sera très difficile de les convaincre d'aller en justice...
Ce sont des gens simples qui ne veulent pas de problème.
Ils doivent téléphoner a un assistant juridique de la MACIF, j'espère qu'ils seront bien conseillés, les travaux doivent commencer à la fin du mois....
C'est un démarcharge à domicile et cette société leur avait déja fait des gros travaux du même genre de montant il y a seulement 2 ans !!!!
Suite et hélas fin : Selon le conseiller de la macif, y a qu un accord a l'amiable avec l artisan qui serait possible.
=> Suite a ces bons conseils, ils vont donc payer et faire faire les travaux inutiles, je suis dégouté.
=> Suite a ces bons conseils, ils vont donc payer et faire faire les travaux inutiles, je suis dégouté.
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euh c'est quoi ces conseils du juriste de la MACIF?
Qu"ils fassent les lettres en mettant en avant les articles de loi (j'ai une amie qui l'a fait contre une entreprise de pose de gouttiere et ça a fonctionné mais elle était dans le délai des 7 jours encore)
n'ont t'il pas droit a l'aide juridictionnelle
sinon ils peuvent toujours faire faire la lettre par une association de défense des consommateurs ça a toujours plus de poids (mes parents y sont passés ça marche)
4000 € c'est quand même une somme!
bon courage
Qu"ils fassent les lettres en mettant en avant les articles de loi (j'ai une amie qui l'a fait contre une entreprise de pose de gouttiere et ça a fonctionné mais elle était dans le délai des 7 jours encore)
n'ont t'il pas droit a l'aide juridictionnelle
sinon ils peuvent toujours faire faire la lettre par une association de défense des consommateurs ça a toujours plus de poids (mes parents y sont passés ça marche)
4000 € c'est quand même une somme!
bon courage
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