Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire excessifs

Sokolov - 25 juil. 2008 à 12:14
 Tabellion - 25 juil. 2008 à 16:36
Bonjour,

Je viens de signer le compromis de vente pour l'achat d'un petit garage d'une valeur de 5000 euros.
J'ai été surpris lorsque le notaire m'a annoncé que les frais de l'acte de vente se montent à 1500 euros.
Je précise que je ne fais pas d'emprunt pour le règlement et qu'il n'y a aucun frais d'hypotèque.
Est ce que le montant de ces frais est normal et dans le cas contraire, est ce que je peux avoir un recours, vu que le compromis de vente est signé et que ces frais là sont mentionnés.

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
liliane
25 juil. 2008 à 12:17
Bonjour.
Sincèrement, ces frais me semblent être bien excessifs!
c'est ce que j'ai payé presque pour l'acaht d'un appart neuf de 180 000 euros!
demandez lui le détail du calcul!je pense qu'il y a arnaque!
1
Tabellion
25 juil. 2008 à 16:36
Appartement neuf = TVA immobilière à 19,6% sur le prix HT et par conséquent taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % sur le prix HT (au lieu du taux normal à 5,09 %). Avant de dire des bêtises, on se renseigne Chère Madame !

Quant à la provision annoncée, elle ne me choque pas (peut-être dans la fourchette haute mais pas de quoi crier à l'arnaque). Il faut savoir que plus le prix d'acquisition est faible, plus la provision sur frais aura un impact financier important (conséquence de la progressivité de barème des notaires).
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses