Non-présentation d'enfant

krisss - 24 juil. 2008 à 18:06
 kriss - 14 août 2008 à 08:07
Bonjour,
Nous sommes séparés avec la mère de mon fils qui a 12 ans et demi. Par décision du JAF, les congés sont partagés et cette année mon fils devait passer le mois de juillet avec moi. Je quittais la france pour m'installer au Canada et je suis parti le 21 juin, mon fils devant me rejoindre le 28 juin suivant, pour un retour le 30 juillet. Le billet d'avion était pris et sa mère en avait eu l'information. Le 20 juin, un huissier me déposait une assignation à comparaître le 11 juillet devant le tribunal des référés du JAF, au prétexte que j'étais accusé de ne pas vouloir renvoyer mon fils le 30 juillet, ne pas avoir de domicile fixe au Canada et ne pas être en mesure d'assurer l'existence de mon fils. Outre l'étrangeté d'une accusation qui concerne une intention de poser un acte postèrieurement à l'audience, la mère de mon fils connaît depuis début 2003, et la preuve en a été donnée, mon adresse au Québec, je suis cadre A, retraité duministère des Affaires Etangères, Mon fils est, à plusieurs reprises par le passé, au québec et est toujiours reparti à temps, j'ajouterai que je verse régulièrement l'indemnité d'entretien affecté à mon enfant etb que, par le passé, professionnelement, j'ai eu à intervenir dans des cas d'enlèvements d'enfants - déontologiquement, je me vois mal me livrer à de telles turpitudes-. le jugement du référé sera connu le 09 août prochain. Je suis donc privé de mon fils et lui de son père (nous sommes très proches) pour le mois de vacances que nous devions passer ensemble. le billet d'avion a été gaspillé.
Il s'agit donc d'une non-présentation d'enfant masquée par une procédure qui est un véritable outrage à magistrats, qui met en cause ma probité et ma reponsabilité de père qui ne souhaite pas perturber son fils. Que va-t-il se passer? Je suis par expérience très méfiant de l'attitude et de l'impartialité des JAF à l'égard des mères.... Le délai de rendu de la décision est pour le cas, totalement inadaptée - je ne mets pas a priori en cause le magistrat, mais la pratique et la charge des juridictions, mais on est dans l'absurde- ma probité a été mise en cause, et je suis même pas sur qu'à l'issue de cette procédure, la plainte que je déposerai pour une non- présentation d'enfants aggravée par la duperie du procédé soit prise en compte par le Procureur de le République. Que faire?... On entend souvent les plaintes des mères, mais il ne paraît pas de bon ton actuellement d'entendre la situation de pères qui vivent parfois des drames non-reconnus, ceci explique peut-être, d'ailleurs, les trop nombreiux abandons d'enfants par les pères qui ne peuvent faire valoir réellement leur responsabilité dans l'éducation de leurs enfants, quand ils ne sont pas confrontés à des situations ubuesques qui les privent de toute capacité à vivre avec leurs enfants.

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
24 juil. 2008 à 21:07
Bonjour

Votre ex femme a abusé du système juridique pour ne pas vous laisser voir votre fils.
Vous avez effectivement toutes les preuves en main.

Votre enfant a été puni indirectement et ce n'est pas juste. Qu'a elle bien pu invoquer comme excuse auprès de votre enfant pour lui expliquer qu'il ne vous rejoindra pas cet été.


je trouve son comportement inadmissible et tellement bas.


De plus si vous aviez envisager de l'emmener en vacances en Irlande, dans les iles canaries, à l'équateur, vous n'aviez pas non plus de logement fiixe sur place puisque vous y étiez en qualité de touriste.
Aurait elle également agi de la sorte???



Bon courage
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Bonsoir,
Merci de votre reponse. Pour votre information, les premiers elements recus concernqnt le jugement decrivent pqrticulierement bien l'attiyude de nos magistrats:
- Le jugement est bien ''lisible'' depuis le 9 août, un mois après l'audience - pour une procédure référé, censée répondre a l,urgence! de plus, il ne pourra être signifié que 3 semaines apres, autant dire que je ne verrais pqs mom fils de toutes les vacances, même si je juge avait pu imaginer me le voir confié,
- Sa m'ere a été déboutée de toutes ses demandes, dont la nécessité de son autorisation de sortir du territoire, d'une augmentation d'une indemnité d'entretien déja substantielle et de dommages et intérêt demandé a on ne sait quel titre. En revanche, bien que n'ayant été pour rien dans cette assignation, que mon honorabilité ait été mise en cause sans fondement, que mon fils m'ait été enlevé pour ces vacances, que j'ai été contraint a prendre les services d'un avocat, je n'ai pas le droit, contre toute logique a un dédommagement, au moins suffisant pour couvrir les frais qui m'ont été imposés,
- Mieux encore, du fait de la non présentation de mon fils, le billet d'avion pris pour lui a étét perdu dans sa totalité; dans sa grande compréhansion, a du reconnaitre qu'il y avait la une anomalie. La mère de mom fils assumera donc la moitié du prochain billet d'avion nécessaire a mon fils, quand elle consentira a me l'envoyer,
- En ce qui concerne le pqrtqge des congés a venir, on aurait pu penser que j'aurai pu les qvoir en totalité, ce qui qurait compenser, jours pour jours, ceux qu'il n'a pas passer avec moi. Que nenni, le juge a bien voulu consolider l'existant en ce qui concerne les congés scolaires intermédiairesn et la moitié des grandes vacances. En France, nous nous voyons avec mon fils un w.e. sur deux, mais m'2tant éloigné, il fallait me le fqire sentir.
Dans le fond, la mère de mon fils a eu raison, elle bénéficie, grace a nos juges de l'impunité; j'imagime seulemet la situation inverse....
En conclusion, j'en tire qu'en matière de justice ''familiale'' nos magistrats sont bien étranges. Je préfère les considéeres de parti pris, ce qui leur laisse une certaine dignité, plutôt que de les penser incapables de dicernement.
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