Arbres trentenaires
ADON
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fab02 -
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Bonjour,
on vient de racheter le terrain voisin du mien.Sur mon terrain ? Sur mon terrain poussent des arbres trentenaires dépassant 2 mètres et situés à plus ou moins de 50 centimètres du mur m'appartenant.A quelle hauteur Suis je obligé de tailler ces arbres selon leur distance du mur ? Ne puis je pas, vu qu'ils sont trentenaires les laisser à la hauteur actuelle? dois je couper ceux situés à moins de 50 centimètres ? merci de bien vouloir me répondre
on vient de racheter le terrain voisin du mien.Sur mon terrain ? Sur mon terrain poussent des arbres trentenaires dépassant 2 mètres et situés à plus ou moins de 50 centimètres du mur m'appartenant.A quelle hauteur Suis je obligé de tailler ces arbres selon leur distance du mur ? Ne puis je pas, vu qu'ils sont trentenaires les laisser à la hauteur actuelle? dois je couper ceux situés à moins de 50 centimètres ? merci de bien vouloir me répondre
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3 réponses
Bonsoir,
Les distances légales (2m) mentionnées dans l'article 671 du Code civil sont seulement supplétives, en effet, les usages locaux priment les dispositions législatives.
Il faut donc rechercher les usages locaux en vigueur dans votre région, soit à la mairie, soit chez un notaire de la région.
Il a déjà été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins. Par contre, dans les communes de la Banlieue, il a été décidé, que les dispositions de l'article 671 doivent s'appliquer !
En ce qui concerne, la hauteur des arbres, on peut considérer qu'il s'agit d'un abus de droit de propriété ou d'un exercice anormal, si les arbres occasionnent une gêne inhabituelle, correspondant à un trouble de voisinage.
Cordialement,
Les distances légales (2m) mentionnées dans l'article 671 du Code civil sont seulement supplétives, en effet, les usages locaux priment les dispositions législatives.
Il faut donc rechercher les usages locaux en vigueur dans votre région, soit à la mairie, soit chez un notaire de la région.
Il a déjà été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins. Par contre, dans les communes de la Banlieue, il a été décidé, que les dispositions de l'article 671 doivent s'appliquer !
En ce qui concerne, la hauteur des arbres, on peut considérer qu'il s'agit d'un abus de droit de propriété ou d'un exercice anormal, si les arbres occasionnent une gêne inhabituelle, correspondant à un trouble de voisinage.
Cordialement,
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