Je suis usufruitière

paupau - 24 juil. 2008 à 08:19
 CV - 24 juil. 2008 à 13:49
Bonjour
mon mari vient d'acheter un appartement à son nom, moi je suis usufruitière, j'ai deux enfants à moi nés d'un premier mariage. j'ai droit d'y demeurer de son vivant mais s'il décède avant moi, ce ne serait pas la cas car il à 58 ans et moi 13 ans de plus.Si cela arrivait j'y résiderai jusqu'à mon décès, et après qui en hériterait? sa famille. Aurais-je le droit de vendre les meubles au profit de mes enfants? Soyez gentils de m'éclairer, merci, à l'avance

2 réponses

Bonjour paupau,

je ne suis pas juriste, mais voici ce que je pense être vrai. Sagissant d'une donation qui vous est faite (l'usufruit uniquement, la nu-propriété vous reviendra plus tard ou à vos ayant droits, le jour de son décès), sa famille n'héritera pas de l'appartement.

Il faut voire dans l'acte de la donation, s'il n'y a pas de clause de retour. En effet, si vous décédez avant votre mari et qu'il y a une clause de retour, celui-ci récupère l'appartement dans l'intégralité (nu-propriété+usufruit) et vos enfants n'hériteront pas de l'usufruit de l'appartement.

S'il décède avant, l'appartement vous appartient (usufruit + nu-propriété) et quoiqu'il arrive, à votre décès, ceux sont vos enfants qui hériteront, ou à défaut vos frères et soeurs, ou à défaut etc... mais ça reste dans votre famille.

N'étant pas juriste, essayez tout de même d'avoir une confirmation de ce que j'ai dit.

A+.
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C'est tres loin d'être aussi simple, allez voir un avocat en droit des personnes , il vous parlera de reduction ....etc
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