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2 réponses
Bonjour paupau,
je ne suis pas juriste, mais voici ce que je pense être vrai. Sagissant d'une donation qui vous est faite (l'usufruit uniquement, la nu-propriété vous reviendra plus tard ou à vos ayant droits, le jour de son décès), sa famille n'héritera pas de l'appartement.
Il faut voire dans l'acte de la donation, s'il n'y a pas de clause de retour. En effet, si vous décédez avant votre mari et qu'il y a une clause de retour, celui-ci récupère l'appartement dans l'intégralité (nu-propriété+usufruit) et vos enfants n'hériteront pas de l'usufruit de l'appartement.
S'il décède avant, l'appartement vous appartient (usufruit + nu-propriété) et quoiqu'il arrive, à votre décès, ceux sont vos enfants qui hériteront, ou à défaut vos frères et soeurs, ou à défaut etc... mais ça reste dans votre famille.
N'étant pas juriste, essayez tout de même d'avoir une confirmation de ce que j'ai dit.
A+.
je ne suis pas juriste, mais voici ce que je pense être vrai. Sagissant d'une donation qui vous est faite (l'usufruit uniquement, la nu-propriété vous reviendra plus tard ou à vos ayant droits, le jour de son décès), sa famille n'héritera pas de l'appartement.
Il faut voire dans l'acte de la donation, s'il n'y a pas de clause de retour. En effet, si vous décédez avant votre mari et qu'il y a une clause de retour, celui-ci récupère l'appartement dans l'intégralité (nu-propriété+usufruit) et vos enfants n'hériteront pas de l'usufruit de l'appartement.
S'il décède avant, l'appartement vous appartient (usufruit + nu-propriété) et quoiqu'il arrive, à votre décès, ceux sont vos enfants qui hériteront, ou à défaut vos frères et soeurs, ou à défaut etc... mais ça reste dans votre famille.
N'étant pas juriste, essayez tout de même d'avoir une confirmation de ce que j'ai dit.
A+.
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