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1 réponse
Bonjour,
Avant de vous répondre, sous le thème c'est pas moi "c'est l'autre" grand classique de la comédie humaine, prenez le temps de lire votre règlement de copropriété-état descriptif de division, c'est le document qui fait foi. Ce document, le le vendeur a l'obligation de vous le remettre à la signature de l'acte de vente.
En pratique, quand on procède à la vente d'un appartement, il y a "élémentaire mon cher Watson" une place de parking associé avec l'appartement. Cela est même imposé dans le dossier du permis de construire.
Voitre acte fait foi, jusqu'à preuve du contraire, (le règlement de copropriété), si le parking a été vendu deux fois, (cela arrive aussi), c'est la première mutation, publié à la conservation des hypothèques qui prime, et ceci est facile à vérifier, naturellement pour l'homme de "l'art".
En d'autres termes, vérifiez aussi le compromis rédigé à la hâte par l'agence immobilière,
Un simple conseil, dans un programme immobilier conséquent, je prenais jamais le même notaire que le promoteur.... malgré les discours dissuassifs qui seront immanquablement tenus...
Cordialement,
Avant de vous répondre, sous le thème c'est pas moi "c'est l'autre" grand classique de la comédie humaine, prenez le temps de lire votre règlement de copropriété-état descriptif de division, c'est le document qui fait foi. Ce document, le le vendeur a l'obligation de vous le remettre à la signature de l'acte de vente.
En pratique, quand on procède à la vente d'un appartement, il y a "élémentaire mon cher Watson" une place de parking associé avec l'appartement. Cela est même imposé dans le dossier du permis de construire.
Voitre acte fait foi, jusqu'à preuve du contraire, (le règlement de copropriété), si le parking a été vendu deux fois, (cela arrive aussi), c'est la première mutation, publié à la conservation des hypothèques qui prime, et ceci est facile à vérifier, naturellement pour l'homme de "l'art".
En d'autres termes, vérifiez aussi le compromis rédigé à la hâte par l'agence immobilière,
Un simple conseil, dans un programme immobilier conséquent, je prenais jamais le même notaire que le promoteur.... malgré les discours dissuassifs qui seront immanquablement tenus...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...