Caution solidaire pour colocation
bibi38
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22 juil. 2008 à 18:45
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 janv. 2010 à 16:31
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4 réponses
je me suis portée caution de ma fille et de son compagnon. Le bail de 3 ans a été renouvellé deux fois et se termine en décembre 2009. Ma fille quitte son compagnon elle veut se désolidariser du bail
1) si son compagnon reste dans le logement le propriétaire peut t'il le mettre dehors dans la mesure où il règle normalement le loyer et qu'il était co locataire du bail ? lui ne peut fournir d'autre caution
2) quand serais je libérée de ma caution de loyer: tout de suite dès le départ de ma fille ou à la fin du bail en 2009
3) le bail ayant une durée maximum de 9 ans, si son compagnon ne quitte pas le logement, à la fin du bail des 9 ans et que le propriétaire ne veut pas lui renouveller en raison de l'absence de nouvelle caution et de ses faibles revenus , suis je dégagée à ce moment de ma caution
1) si son compagnon reste dans le logement le propriétaire peut t'il le mettre dehors dans la mesure où il règle normalement le loyer et qu'il était co locataire du bail ? lui ne peut fournir d'autre caution
2) quand serais je libérée de ma caution de loyer: tout de suite dès le départ de ma fille ou à la fin du bail en 2009
3) le bail ayant une durée maximum de 9 ans, si son compagnon ne quitte pas le logement, à la fin du bail des 9 ans et que le propriétaire ne veut pas lui renouveller en raison de l'absence de nouvelle caution et de ses faibles revenus , suis je dégagée à ce moment de ma caution
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23 janv. 2010 à 16:31
23 janv. 2010 à 16:31
Bonjour Rougeon ,
Si le pere de la copine s'est porté caution (simple ou solidaire ?), c'est vers lui que l'agence devrait se retourner en cas d'impayé de loyer et/ou charges.
Si votre fils etait caution solidaire (mentionné par ecrit) l'agence peut lui chercher des ennuis pour le paiement eventuel.
L'engagement de caution est obligatoirement un document ecrit. La personne caution doit recevoir a peine de nullité de son engagement, un exemplaire du bail et de l'acte de cautionnement si celui-ci est signé sur un document séapré (art.22-1, dernier alinéa, loi du 6 juillet 1989).
Si le pere de la copine s'est porté caution (simple ou solidaire ?), c'est vers lui que l'agence devrait se retourner en cas d'impayé de loyer et/ou charges.
Si votre fils etait caution solidaire (mentionné par ecrit) l'agence peut lui chercher des ennuis pour le paiement eventuel.
L'engagement de caution est obligatoirement un document ecrit. La personne caution doit recevoir a peine de nullité de son engagement, un exemplaire du bail et de l'acte de cautionnement si celui-ci est signé sur un document séapré (art.22-1, dernier alinéa, loi du 6 juillet 1989).
mon fils c'est porté caution solidaire avec sa copine qui a deux enfants de deux pères différents car sinon ils ne pouvaient avoir la location sa copine n'ayant pas assez de revenu cela a duré deux moi croyant bien faire et puis vivre avec 2 enfant quand on a jamais été en couple alors il est parti et a écrit à l'agence qu'il n'abitais plus avec elle et lui ont répondu qu'il restait caution solidaire n'étant plus dans la région et n'ayant plus de travail comment ça se passe curieuse façon quand on ne vit plus avec une personne que doit il faire une association ou un particulier peut il me répondre s'il y avait à payé il ne opourrait pas alors par contre le père de sa copinne a donné caution ??
Engo
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22 juil. 2008 à 23:28
22 juil. 2008 à 23:28
Le bail me semble flou.
En fait, si vous envoyez votre recommandé en respectant le préavis de trois mois, rien d'autre ne peut vous etre demandé.
reprenez les termes du bail et relisez correctement... Vos parents ne seront probablement solidaire que pendant la période exercée du bail y compris le préavis de départ, mais il me semble qu eriend e plus ne puisse leur etre réclammé.
En fait, si vous envoyez votre recommandé en respectant le préavis de trois mois, rien d'autre ne peut vous etre demandé.
reprenez les termes du bail et relisez correctement... Vos parents ne seront probablement solidaire que pendant la période exercée du bail y compris le préavis de départ, mais il me semble qu eriend e plus ne puisse leur etre réclammé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2008 à 15:35
Pour ma part, je tenterai un recommandé à accusé de réception vers le propriétaire en tant que co-locataire.
Votre fille doit dire qu'elle quitte le logement et qu'elle se désolidarise du bail en cours, avec le préavis de 3 mois.
Signifier qu'au delà de ce préavis (qui devra être respecté), elle ne sera plus ni responsable des versements des loyers et ni elle ni sa famille ne pourront être caution pour une éventuelle poursuite de la location.
Indiquez que la dénonciation du bail en cours fait qu'il sea nul et caduc pour tout recours et suggérez au propriétaire d'établir un autre bail avec l'occupant actuel.
C'est le mieux que je puisse suggérer...