Compromis signé, mais vendeur disparu
Yann
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Expertisoft -
Expertisoft -
Bonjour
Nous avons mis notre appartement en vente dans une agence, celle ci nous a trouvé un acheteur. Nous avons signé un compromis le 22 mai 2008, nous aurions dût passer chez le notaire début juillet. Mais aucune nouvelle de l'acheteur, impossible de l'avoir au téléphone ni moi, ni mon notaire, ni l'agence.
Le compromis a été signé a la banque et un chèque de 5% de la somme a été versé et encaissé chez mon notaire.
Donc que dois je faire pour que l'acheteur respecte ses engagements? Dois je lui envoyer une lettre avec AR et que dois je lui demander? A partir de quand je peux demander a mon notaire de me verser les 5%? et est ce que je peux remettre mon appartement en vente?
Je ne peux me permettre d'attendre trop, car j'ai un crédit relais sur cette vente et août l'office va être fermé
Merci d'avance
Nous avons mis notre appartement en vente dans une agence, celle ci nous a trouvé un acheteur. Nous avons signé un compromis le 22 mai 2008, nous aurions dût passer chez le notaire début juillet. Mais aucune nouvelle de l'acheteur, impossible de l'avoir au téléphone ni moi, ni mon notaire, ni l'agence.
Le compromis a été signé a la banque et un chèque de 5% de la somme a été versé et encaissé chez mon notaire.
Donc que dois je faire pour que l'acheteur respecte ses engagements? Dois je lui envoyer une lettre avec AR et que dois je lui demander? A partir de quand je peux demander a mon notaire de me verser les 5%? et est ce que je peux remettre mon appartement en vente?
Je ne peux me permettre d'attendre trop, car j'ai un crédit relais sur cette vente et août l'office va être fermé
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1 réponse
Il faut voir avec ton notaire car le problème c'est le versement des 5%. Si l'acheteur ne se présente pas à la signature des actes, le vendeur garde à titre de compensation ( clause pénale ) les 5%....sauf si l'acheteur a essuyé un refus de financement de la part de sa ou ses banque(s). A défaut de production d'un écrit émanant d'une banque citée dans le compromis de vente, et certainement après mis en demeure du notaire à l'acheteur de se présenter à tel Rv de signature, le notaire, officier public, rédigera un PV de carence et te remettra un chèque idoine. Tu as aussi la solution de poursuivre ton acheteur, mais s'il est insolvable ou bien n'a pas eu son financement je n'en vois pas l'intérêt, si ce n'est le faire condamner en dommage intérêts. A toi de voir.
CDT
CDT
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