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4 réponses
bonjour nous effectuons les travaeux d'etanchietee si vous cherchez un artisan merci de nous conacter
Bonjour, je suis artisan en étanchéité spécialisé dans le recouvrement et revêtement de terrasse. Je possède aussi la responsabilité décennale.
Si vous êtes intéressés par notre prestation merci de me contacter au 06 12 60 12 90 pour un éventuel devis.
Si vous êtes intéressés par notre prestation merci de me contacter au 06 12 60 12 90 pour un éventuel devis.
Salut sourig
merci d'avoir joint le règlement.
celui -ci semble assez clair me semble t il
puisqu'il prévoit la prise en charge de la srtucture même des terrasses pour l'ensemble des coopropriétares
( disposition légale ) mais pas les travaux d'étancheité pour le cas ou les propriétaires auraient décider de jouir de cette ou ces terrases à usage individuel.
Ce réglement est un peu biscornu et ne respecte pas les dispositions légales dans leur entité, mais il reste contractuel et dans ce cas tu a accepté le risque encouru .
2 solutions : faire casser le réglément de coopropriété pour vice de forme et clause illégale. mais seul un juge peut faire celà
faire voter en AG un avenant et le faire valider officiellement.
dans les 2 cas ces procédures sont lourdes.
la décenale est elle forclose ? si non la faire jouer
est ce que les travaux touche l'ensemble de la coopropriété ou seulement votre partie ?
pour conclure , ce réglement me parait abusif et non conforme légalement .
seul les conseils d'un avocat spécialisé pourra apporter un peu de lumière
essayez de prendre connaissance de toute la jurisprudence sur des cas similaire me semble la première chose à faire .
salut et bonne chance
merci d'avoir joint le règlement.
celui -ci semble assez clair me semble t il
puisqu'il prévoit la prise en charge de la srtucture même des terrasses pour l'ensemble des coopropriétares
( disposition légale ) mais pas les travaux d'étancheité pour le cas ou les propriétaires auraient décider de jouir de cette ou ces terrases à usage individuel.
Ce réglement est un peu biscornu et ne respecte pas les dispositions légales dans leur entité, mais il reste contractuel et dans ce cas tu a accepté le risque encouru .
2 solutions : faire casser le réglément de coopropriété pour vice de forme et clause illégale. mais seul un juge peut faire celà
faire voter en AG un avenant et le faire valider officiellement.
dans les 2 cas ces procédures sont lourdes.
la décenale est elle forclose ? si non la faire jouer
est ce que les travaux touche l'ensemble de la coopropriété ou seulement votre partie ?
pour conclure , ce réglement me parait abusif et non conforme légalement .
seul les conseils d'un avocat spécialisé pourra apporter un peu de lumière
essayez de prendre connaissance de toute la jurisprudence sur des cas similaire me semble la première chose à faire .
salut et bonne chance