Voiee privative et tout a l'egout

jmarc - 17 juil. 2008 à 22:00
 Jean-Francois SOYEZ - 8 déc. 2009 à 19:28
Bonjour,

Nous avons acheté en 2004 une maison de ville située dans une impasse (une vingtaine de famille habitent dans cette impasse). Nous souhaitons faire maintenant racorder la maison au tout a l'egout, celui ci passe dans le milieu de l'impasse.
Je pensais que les travaux pour le raccordement a L'INTERIEUR de ma maison etait a ma charge (au fait, peuvent ils etres en partie remboursés ?) et les travaux pour le raccordement a L'EXTERIEUR de la maison ne me coutait rien et etait a la charge de la mairie ou de la comunautée urbaine de Lille.

Hors la mairie de ma ville et la comunautée urbaine de Lille me repondent que cette impasse est privative et que donc cela ne les concernent pas. Si je veux me raccorder il faut que je demande l'autorisation de me raccorder au proprietaire du tout a l'egout de mon impasse (c'est qui ???) et que aprés cela les travaux sont sous ma responsabilité et a ma charge.

Quels documents doivent ils me fournir avant de commencer le travail (autoristaion etc...)
Je suis un peu paumé dans ce merdier...
qui peut m'aider afin de proceder avec methode et efficacité sur ce sujet ???

AU FAIT CA VEUT DIRE QUOI IMPASSE PRIVATIVE ? si c'est nous les proprio on peut faire du marquage au sol pour les vehicules ? ou mettre un portail a l'entrée ? (si nous sommes tous ok bien sur )

2 réponses

Jean-Francois SOYEZ
8 déc. 2009 à 19:28
Bonsoir Jean-Marc,

Je travaille sur la même problématique que vous.
Avez vous obtenu les réponses qui vous étaient utiles? Si non, on peut se partager les infos que nous reccueillerons; je suis en train de rédiger un courrier pour le Maire.

Pourriez-vous m'indiquer le nom de votre commune s'il vous plait?

Bien cordialement,

JFS
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
20 juil. 2008 à 18:32
Bonjour,
Quand vous avez acheté le bien, qu'est ce qui était mentionné à propos de l'impasse ?
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