Appel
calypso17
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17 juil. 2008 à 17:00
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 17 juil. 2008 à 17:12
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Spirit18
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17 juil. 2008 à 17:12
17 juil. 2008 à 17:12
Effectivement la procédure d'appel revient sur la 1ère instance. C'est à la charge de celui qui fait appel d'apporter de nouvelles pièces justifiant la nécessité de cette procédure.
La personne qui te représente (défenseur syndical ou avocat) devra mettre en avant le fait que l'employeur n'avait préparé aucune défense lors du bureau de jugement..et qu'il est donc fort cavalier d'introduire en appel (ça aidera, les juges n'étant pas idiots ils n'apprécient guère que l'on se moque d'eux...)
Par contre au niveau de la durée de la procédure, tout dépend du CPH dont tu dépend (certains sont plus "chargés" que d'autres), mais compte un minimum de 6 à 8 mois....
Si tu a perçu une quelconque somme d'argent de ton ex-employeur dans le cadre du 1er jugement, je te conseille vivement de le mettre sur un compte "qui fait des petits" et de ne rien dépenser sans avoir le résultat de l'appel....
Bon courage
La personne qui te représente (défenseur syndical ou avocat) devra mettre en avant le fait que l'employeur n'avait préparé aucune défense lors du bureau de jugement..et qu'il est donc fort cavalier d'introduire en appel (ça aidera, les juges n'étant pas idiots ils n'apprécient guère que l'on se moque d'eux...)
Par contre au niveau de la durée de la procédure, tout dépend du CPH dont tu dépend (certains sont plus "chargés" que d'autres), mais compte un minimum de 6 à 8 mois....
Si tu a perçu une quelconque somme d'argent de ton ex-employeur dans le cadre du 1er jugement, je te conseille vivement de le mettre sur un compte "qui fait des petits" et de ne rien dépenser sans avoir le résultat de l'appel....
Bon courage