Sujet Précédent Sujet Suivant

Changer titre de propiété (aux deux noms)

mirza - 16 juil. 2008 à 11:41
 mirza - 18 juil. 2008 à 18:57
Bonjour,

je me suis pacsé avec ma femme il y a un an sous le régime de communauté des biens.

Mais j'avais acheté avant le pacs et avec l'aide de ma femme une maison (valeur 142 000 euros) que je n'avais mis qu'à mon nom.

J'aimerais la mettre maintenant aux deux noms car elle m'aide à rembourser depuis qu'elle travaille.

Quelle est la procédure ? Montant approximatif des frais si c'est possible...

2 réponses

Réponse 1 / 2
Luxis Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2008 6
16 juil. 2008 à 12:00
Bonjour,

Qu'elle est le régime exact de votre PACS? Car s'il s'agit de la communauté universelle, alors vous n'avez rien besion de faire, sous ce régime tout les biens sont réputé être la propriété des deux membres du couple.
0
Réponse 2 / 2
xc
16 juil. 2008 à 12:56
va voir ton notaire (un professionnel) qui t'expliquera car il s'agit quand même d'un bien acheté avant pacs
0
mirza
18 juil. 2008 à 18:57
merci pour la réponse. Je suppose donc qu'il il y a un acte à faire en plus et pas seulement un ajout sur le contrat de vente initial
0

Discussions similaires

Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS
CELAJPB -
Monsieur dit -

7 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Avoir le meme nom de famille avec un Pacs?
sindy -
Serena -

8 réponses