Servitude " non aedificandi "

luxis -
GUY LEFRANC - 29 janv. 2011 à 08:08

Bonjour,
quelq'un pourrait-il m'expliquer ce que signifie l'expression " non aedificandi "?

Merci

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michel

Je viens d'acheter un terrain de1002 m², dans un lotissement de 1968, qui dépasse donc les 10 ans sans que personne n'est demandé sa continution de validité et donc aucun syndic.
Dans ce cahier des charges il est indiqué " zone non-aedificandi comprise, ne pourra dépasser 5%".
Dans le pos actuel il est indiqué que je peux bâtir sur 200M².
La totalité des 17 propriétaires de ce lotissement ont fait une pétition pour m'empêcher de bâtir, la mare s'y oppose également mais verbalement.
Qu'est qui prévaut le cahier des charge ou le pos.
Merci
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1. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 296
  
  Bonjour,
  attention le POS est la pour limiter les construction : ce n'est pas une obligation que d'aller au maximum.
  Si vous utiliser un coeff de 0.5 de POS personne ne vous le reprochera.
  Quand à la servitude elle continue de s'appliquer donc 5% du terrain est gelé de préférence sur les cotés commun ...
  
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  1. michel > droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Bonjour
    
    Ce n’est pas le pos qui m’inquiète, il autorise une construction maximum de 200m².
    
    Ce qui m’inquiète c’est le fait de savoir si c’est le cahier des charges qui remporte par rapport au pos, si oui la surface de construction ne pourrait pas dépasser 50 M², ce qui me parait pas réalisable.
    La phrase complète du cahier des charges est la suivante :
    « La surface bâtie par rapport à la surface totale zone non-aedificandi comprise, ne pourra dépasser 5%".
    
    Merci
    
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2. GUY LEFRANC
  
  je m'enquérirais de savoir si ,dans votre lotissement tous les lots respectent cette norme qui me semble à l'heure du GRENELLE 2 inadaptée.mais ,on doit tenir compte du cahier des charges du lotissement si sa validité est encore bonne.
  
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Réponse 2 / 3
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 296

Bonjour,
Une servitude non aedificandi est généralement instituée pour permettre une vue, une aération, un ensoleillement, elle interdit donc seulement l'édification de constructions au-dessus du niveau du sol.
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Réponse 3 / 3
GUY LEFRANC

c'est une servitude qui peut être légale ou conventionnelle qui grève un bien d'une impossibilité de construire.
on peut savoir si elle existe par la demande d'un CU, dans les annexes du PLU,aux hypothèques.
guy lefranc
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Servitude " non aedificandi "

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