Assainissement autonome
catycaty
-
moutanche Messages postés 1106 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
moutanche Messages postés 1106 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous construisons une maison neuve.
La Communauté de communes dont nous dépendons est très en retard au niveau de l'assainissement. les réseaux ont été créés mais pas la station d'épuration. La décision de la faire devrait être définitive dans les prochains jours.
Pb lors de notre permis il nous a été indiqué que nous devions faire un assainissement individuel pour la simple raison qu'ils ont du retard. peuvent-ils nous y contraindre alors que c'est leur faute ? Doit-on le faire même si nous savons que la station sera opérationnelle d'ici 1 ou 2 ans ?
Merci d'avance
Nous construisons une maison neuve.
La Communauté de communes dont nous dépendons est très en retard au niveau de l'assainissement. les réseaux ont été créés mais pas la station d'épuration. La décision de la faire devrait être définitive dans les prochains jours.
Pb lors de notre permis il nous a été indiqué que nous devions faire un assainissement individuel pour la simple raison qu'ils ont du retard. peuvent-ils nous y contraindre alors que c'est leur faute ? Doit-on le faire même si nous savons que la station sera opérationnelle d'ici 1 ou 2 ans ?
Merci d'avance
A voir également:
- Assainissement autonome
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...