Nuisance par la musique
chris
-
15 juil. 2008 à 10:22
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 15 juil. 2008 à 10:49
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 15 juil. 2008 à 10:49
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moutanche
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15 juil. 2008 à 10:41
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Bonjour
Retournez voir cette personne en lui expliquant. Si cela continue, appelez la police et déposez une plainte pour tapage nocturne.
Retournez voir cette personne en lui expliquant. Si cela continue, appelez la police et déposez une plainte pour tapage nocturne.
pititenouette
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15 juil. 2008 à 10:45
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bonjour
Puisqu'il ne tient pas compte de votre demande, faites lui parvenir un courrier recommandé avec accusé reception pour l'informer de la nuisance sonore que vous subissez. Il n'a peut être pas mesuré l'importance ce cette nuisance.
Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice (vous rapprocher de votre mairie qui pourra vous indiquer s'il tient des persmanences en mairie, ou au tribunal d'instance). La procédure est gratuite, et vous restez dans le cadre "amiable"
Si le bruit continue, vous pouvez faire constater par les forces de l'ordre ou par un huissier. Après constatation par les forces de l'ordre vous pouvez entamer une procédure en portant plainte auprès du procureur. Ensuite il vous faudra un avocat et une bonne dose de patience.
Puisqu'il ne tient pas compte de votre demande, faites lui parvenir un courrier recommandé avec accusé reception pour l'informer de la nuisance sonore que vous subissez. Il n'a peut être pas mesuré l'importance ce cette nuisance.
Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice (vous rapprocher de votre mairie qui pourra vous indiquer s'il tient des persmanences en mairie, ou au tribunal d'instance). La procédure est gratuite, et vous restez dans le cadre "amiable"
Si le bruit continue, vous pouvez faire constater par les forces de l'ordre ou par un huissier. Après constatation par les forces de l'ordre vous pouvez entamer une procédure en portant plainte auprès du procureur. Ensuite il vous faudra un avocat et une bonne dose de patience.
pititenouette
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