A voir également:
- Compte individuel de charlges
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Offre compte a composer ✓ - Forum compte bancaire
- Relevé de compte notaire - Forum Famille et Jeunes
- Installation compteur d'eau individuel copropriété - Guide
2 réponses
moutanche
Messages postés
1105
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2009
667
15 juil. 2008 à 10:46
15 juil. 2008 à 10:46
Bonjour
Je ne pense pas qu'il vous appartienne de régler des frais pour un bien dont vous n'êtes pas propriétaire. Je pense que le mieux à faire est d'informer le syndic par rar que vous ne paierez pas ces charges, n'étant pas propriétaire de l'appartement à cette période.
Lors de la vente d'un appartement, le syndic est tenu de faire apurer l'ensemble des charges dues par le propriétaire vendeur.
Je ne pense pas qu'il vous appartienne de régler des frais pour un bien dont vous n'êtes pas propriétaire. Je pense que le mieux à faire est d'informer le syndic par rar que vous ne paierez pas ces charges, n'étant pas propriétaire de l'appartement à cette période.
Lors de la vente d'un appartement, le syndic est tenu de faire apurer l'ensemble des charges dues par le propriétaire vendeur.
moutanche
Messages postés
1105
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2009
667
15 juil. 2008 à 16:23
15 juil. 2008 à 16:23
Une solution consiste à se rapprocher du notaire qui a conclu la vente en lui demandant des explications. En aucun cas vous ne pouvez être redevable de charges pour un bien qui n'était pas le votre. Dans l'hypothèse ou il s'agirait d'avance sur travaux futurs prévus dans la copropriété( et à ce moment vous auriez du en être informé lors de la vente) vous auriez pu rembourser l'ancien propriétaire des frais qu'il aurait avance.
Cette explication ne tient absolument pas la route et sert sans doute à couvrir une mauvaise gestion du syndic.
Cette explication ne tient absolument pas la route et sert sans doute à couvrir une mauvaise gestion du syndic.
Bonjour,
Je me retrouve dans le même cas que vous avez connu en juillet 2008 : on me demande de régler une répartition de charges pour la période du 01/07/2007 au 30/06/2008 alors que nous ne sommes propriétaires que depuis MAI 2009 !
Quel a été le dénouement de cette histoire vous concernant ? ou quelqu'un pourrait me conseiller à ce sujet ??
Merci beaucoup !!
Camille
Je me retrouve dans le même cas que vous avez connu en juillet 2008 : on me demande de régler une répartition de charges pour la période du 01/07/2007 au 30/06/2008 alors que nous ne sommes propriétaires que depuis MAI 2009 !
Quel a été le dénouement de cette histoire vous concernant ? ou quelqu'un pourrait me conseiller à ce sujet ??
Merci beaucoup !!
Camille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2008 à 15:12
Car pour moi ce n'est pas à moi de payer mais l'ancien propriétaire.
Le syndic m'a répondu que c'était à moi, nouveau propriétaire, de payer cette régularisation.
Explication du syndic : "La demande de régularisation a été établie en juillet 2008, pour l'exercice du 01/01/2007 au 31/12/2007. C'est donc au propriétaire du logement en juillet 08 de payer la régul. même s'il ne l'étais pas en 2007".
J'avoue etre étonnée car pour moi je pensais que le syndic avait tout régulariser avec l'ancien propriétaire quand j'ai acheté mon logement en février 08.
Dois-je envoyer une lettre en recommandée au syndic en réepliquant mon soucis ?? Vers qui me tourner ?
Merci +++.