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3 réponses
Bonjour, mon mari vient de reprendre le travail ce matin apre 10 jours de vacances et il apprend que, pour des raisons de sous effectifs, l'employeur envisage de fermer 15 jour le magasin. Cependant mon mari n'a plus de congés payés. L'emplyeur peut il lui imposer des congés anticipés? Ou des congés sans solde?.Merci d'avance.
la période de l'année pendant laquelle les congés payés peuvent être pris est fixée par les conventions collectives ou accords collectifs ou, à défaut, par l'employeur qui se réfère alors aux usage et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
Dans votre cas, vérifier votre convention collective si celle-ci prévoit des modalités différentes sinon l'employeur est libre de décider de la période des congés.
De plus, les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits (article L 223-2 du code du travail). Ils sont pris par anticipation, avec l'accord du salarié.
Dans votre cas, vérifier votre convention collective si celle-ci prévoit des modalités différentes sinon l'employeur est libre de décider de la période des congés.
De plus, les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits (article L 223-2 du code du travail). Ils sont pris par anticipation, avec l'accord du salarié.
bonjour
je souhaiterai avoir une précision.
mon employeur m'a convoqué le 15/11 pour mon licenciement , il m'a envoyé un mail le jour même pour me dire que j'étais en congés le lendemain jusqu'à au 4 janvier!!!
1er erreur: répondre le jour même par mail.
2eme erreur: le courrier par mail est passé dans la boite indésirable donc je ne l'ai pas vu.
j'ai travaillé normalement, j'ai même un compte rendu de visite du mercredi 17, j'ai reçu mon courrier le mardi en 7, là je lui ai ecrit comme quoi je ne pouvais pas être en congés la semaine d'avant puisque j'ai travaillé.
et là il a dit non.
1er question: est il en droit suite à mon licenciement de m'imposer de mettre tous mes jours de congés restant c'est à dire 47j, j'a i lu quelque part 24j maxi
peut il me mettre en congés du jour au lendemain comme ça.
j'ai lu 1 mois avant et cas de force majeure 15j.
pouvez vous me répondre svp.
au cas ou pouvez vous me dire quels textes les stipulent
merci bcp pour votre aide
je souhaiterai avoir une précision.
mon employeur m'a convoqué le 15/11 pour mon licenciement , il m'a envoyé un mail le jour même pour me dire que j'étais en congés le lendemain jusqu'à au 4 janvier!!!
1er erreur: répondre le jour même par mail.
2eme erreur: le courrier par mail est passé dans la boite indésirable donc je ne l'ai pas vu.
j'ai travaillé normalement, j'ai même un compte rendu de visite du mercredi 17, j'ai reçu mon courrier le mardi en 7, là je lui ai ecrit comme quoi je ne pouvais pas être en congés la semaine d'avant puisque j'ai travaillé.
et là il a dit non.
1er question: est il en droit suite à mon licenciement de m'imposer de mettre tous mes jours de congés restant c'est à dire 47j, j'a i lu quelque part 24j maxi
peut il me mettre en congés du jour au lendemain comme ça.
j'ai lu 1 mois avant et cas de force majeure 15j.
pouvez vous me répondre svp.
au cas ou pouvez vous me dire quels textes les stipulent
merci bcp pour votre aide
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