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11 janv. 2009 à 18:19
Votre reponse est bonne et ne traite que l'aspect conge paye. Concernant la circoncision, la loi francaise ne la reconnait pas et proscrit l'atteinte au corps de celui qui n'est pas consentant. Notion que beaucoup ignorent. Des assistantes sociales m'ont dit que des lors ou les parents etaient d'accord c'etait possible, cela est faux. Les auteurs parents et tiers encourent des peines de prison consequentes qui vont jusqu'a 30 ans de reclusion.
Sur ce site dans la section vie a deux etc a ete publie la decision du 31 janvier 2008 de la Cour d'Appel d'Agen concernant le choix par l'enfant de sa religion quand il serait en age de choisir.
En France si les parents ont charge nourriciere et educative et peuvent transmettre parce que cela leur est reconnu la religion de leur choix a l'enfant, ils ne peuvent intervenir sur le corps de leur enfant au nom de leur religion car ce choix fondamental lui appartient. Il s'agit du respect de l'enfant mais aussi de sa liberté de choisir sa vie et sa religion.
Comme me disait le coiffeur qui me coupait la barbe : cette atteinte au corps on la garde toute sa vie ! La France pour l'instant est laïque et je crois que c'est un reel avantage.
Ce sujet je le connais ...un peu pour avoir eu a le traiter dans ma famille, c'est un domaine verglasse ou il ne faut s'aventurer que si l'on est concerne. La loi est la avec le juge pour enfant s'il y a besoin d'aide. La protection de l'enfant est 'd'ordre public' c'est a dire que personne ne peut s'absoudre de son obligation d'agir si l'assistance est demandee par un citoyen.
Ne m'en veuillez pas de vous avoir envoye ce message car ces quelques notes sont faites pour ceux qui les liront.
11 janv. 2009 à 18:27
14 janv. 2009 à 20:22
article 16-1 Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. etc
article 16-3 Il ne peut etre porte atteinte a l'integrite du corps humain qu'en cas de necessite medicale pour la personne...etc. Le consentement de l'interesse doit etre recueilli prealablement etc.
Le juge seul dit la loi car il est la pour cette fonction et cette mission. Sur ce plan me fiant a ce qui est ecrit je me garde de toute interpretation car le legislateur a l'habitude de preciser les exceptions ou les modalites particulieres quand il y en a et suis plutot un praticien des ecrits qui seuls permettent aux hommes d'avoir des relations claires.