Congés payés en fin de cdd??
Résolu
Bonjour,
Mon contrat CDD se termine le 3 décembre 2011, cependant la comptable me dis que je terminerai le 13 Décembre et que je suis obligé de prendre mes congés avant de partir. N'est-ce pas à moi de choisir de les prendre ou pas??... Et de me les faires payer plutot que de les prendre??
Merci de m'éclairer sur la question
Cordialement Coraline
Mon contrat CDD se termine le 3 décembre 2011, cependant la comptable me dis que je terminerai le 13 Décembre et que je suis obligé de prendre mes congés avant de partir. N'est-ce pas à moi de choisir de les prendre ou pas??... Et de me les faires payer plutot que de les prendre??
Merci de m'éclairer sur la question
Cordialement Coraline
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5 réponses
Bonjour Carole et maylin
Je suis contestée mais je maintiens que j'ai raison...
1. Dans le cas des CDD, qui est très particulier, le salarié peut prendre ses vacances pendant sa mission, si l'employeur l'y autorise, mais il n'est pas obligé (de l'autoriser...) et, dans ce cas, aux dates qui conviennent aussi à l'employeur. Il peut aussi choisir de ne pas les prendre pendant sa mission, et se les faire payer au taux de 10%.
2. "Dans la pratique d'ailleurs, les congés acquis ne peuvent être pris qu'à partir du 1er juin suivant. " Ca, c'est la loi sur les CP qui le dit, et les conventions collectives peuvent modifier ces dates. En fait, il y a une période de référence, par exemple jusqu'au 31 mai, et ensuite, il y a la période où les CP peuvent être pris. Le CDD a beau finir en décembre, la période de référence est du 1er juin à fin décembre, et ils ne peuvent être pris qu'en juin d'après.
3. "Le salarié peut tout à fait choisir entre la prise de ses congés durant sa période de travail ou le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés". Je maintiens ça aussi, d'autant plus que je dois avouer que j'ai recopié directement cette phrase du site easycdd, sans le citer... (http://www.easycdd.com/Legislation/Vie-du-contrat-suivi-incidents/CDD-et-conges-payes).
D'ailleurs, pour affiner encore, notre amie à intérêt à se les faire payer, car ainsi l'indemnité de fin de contrat (de 10% de toutes les rémunérations) portera sur une somme plus grande que si elle les prend. Subtile...
Je suis contestée mais je maintiens que j'ai raison...
1. Dans le cas des CDD, qui est très particulier, le salarié peut prendre ses vacances pendant sa mission, si l'employeur l'y autorise, mais il n'est pas obligé (de l'autoriser...) et, dans ce cas, aux dates qui conviennent aussi à l'employeur. Il peut aussi choisir de ne pas les prendre pendant sa mission, et se les faire payer au taux de 10%.
2. "Dans la pratique d'ailleurs, les congés acquis ne peuvent être pris qu'à partir du 1er juin suivant. " Ca, c'est la loi sur les CP qui le dit, et les conventions collectives peuvent modifier ces dates. En fait, il y a une période de référence, par exemple jusqu'au 31 mai, et ensuite, il y a la période où les CP peuvent être pris. Le CDD a beau finir en décembre, la période de référence est du 1er juin à fin décembre, et ils ne peuvent être pris qu'en juin d'après.
3. "Le salarié peut tout à fait choisir entre la prise de ses congés durant sa période de travail ou le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés". Je maintiens ça aussi, d'autant plus que je dois avouer que j'ai recopié directement cette phrase du site easycdd, sans le citer... (http://www.easycdd.com/Legislation/Vie-du-contrat-suivi-incidents/CDD-et-conges-payes).
D'ailleurs, pour affiner encore, notre amie à intérêt à se les faire payer, car ainsi l'indemnité de fin de contrat (de 10% de toutes les rémunérations) portera sur une somme plus grande que si elle les prend. Subtile...
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