Couple non marié, achat immo, apport et %

fulljuju - 14 juil. 2008 à 16:27
 fulljuju - 4 déc. 2008 à 18:21
Bonjour,

Couple non marié, nous sommes en train d'acheter un appartement.
Notre apport et différent, et notre pouvoir de remboursement également :
Monsieur apporte 10, Mademoiselle apporte 50, et Monsieur reboursera plus que Mademoiselle, son apport étant plus faible. Lle but étant qu'au final chacune des 2 parties aient mis la même somme : à la fin du prêt, monsieur à apporté 50% du montant total, et mademoiselle 50%.

Est-ce que cela est possible de fonctionner de la sorte ? Si oui, comment se protéger en cas de décès, de séparation ?
Comment, en cas de séparation en cours de remboursement faire apparaître que Monsieur a apporté X et Mademoiselle Y ?

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
4 déc. 2008 à 17:21
Bonjour, il vous faut mettre noir sur blanc et chez un notaire l'apport initial de chacun et l'apport des mensualités de chacun à la date de signature du document notarié.
Ensuite chacun paiera avec son propre compte bancaire sa part de crédit. Paiement qui sera facilement retrouvable et prouvable.
Surtout n'étant pas marié ,ne pas faire; moi je paie le crédit, toi tu paie le manger, le chauffage et les assurances. en cas de mort ou séparation le paiement du crédit est reconnu, le paiement de la bouffe, pas reconnu.
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j'aurais également aimé une réponse à votre message car je suis à peu près dans ce cas, disons que j'ai mis un gros apport alors que monsieur n'en a pas mis. Il n'y a pas de trace écrite de cette somme alors ???
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FInalement voilà comment on a fait :
Elle m'a fait chez le notaire le jour de l'acte un papier officiel comme quoi elle me faisait un emprunt de la valeur suivante : [ce qu'elle a apporté]/2 - [ce que j'ai apporté]. Comme ça sur l'acte ça fait comme si on apportait la même somme. Et tous les mois sur X années à partir de l'achat je lui rembourse a elle le montant de ce que je lui dois. Ensuite on paie chacun la même comme de remboursement du prêt de l'appartement ==> donc au final on arrive à 50/50

Bon courage !
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