Renoncer à tous ses droits sur un enfant
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tashou
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13 juil. 2008 à 21:36
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 14 juil. 2008 à 07:39
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 14 juil. 2008 à 07:39
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tomance28
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14 juil. 2008 à 01:05
14 juil. 2008 à 01:05
vous pouvez faire une reconnaissance anticipée de votre enfant à la mairie. L'enfant porte le nom de celui qui l'a reconnu le premier. Mais après la naissance le père à un an pour allez reconnaitre l'enfant à la mairie....... n'oubliez pas que si vous êtes seule, vous avez droits à l'allocation parent isolé.....Mais si le père reconnait l'enfant, vous etes dans l'obligation de demander une pension alimentaire, si vous ne le faites pas, plus d'allocation parents isolé. Voilà la loi c'est çà.
Romane
Romane
14 juil. 2008 à 01:34
14 juil. 2008 à 01:54
14 juil. 2008 à 07:39
Donc meme s'il vous fais un courrier comme quoi il rennonce à ses droits sur cet enfant.....Il auras toujours la possibilité (s'il change d'avis) d'allez le reconnaitre à la mairie pendant un an après la naissance.
En gros , ONt ne peux pas faire une rennonciation pour un enfant que l'ont à reconnu (un enfant n'est pas quelque chose que l'ont prend, puis l'ont jette). Ont ne peu pas non plus faire une renonciation, si ont ne la pas reconnu(puisque pas reconnu l'enfant n'est donc pas son enfant, donc pas lui le père). Il est donc un étranger vivà vis de la loi s'il n'a pas reconnu cet enfant, donc il ne peu pas dire je n'en veux pas...... Voilà j'ai essayez de faire simple.
Romane