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1 réponse
Attention. Pour qu'il y ait versement de la participation, la formule de calcul est compliquée et tient compte des fonds propres à couvrir. Le mieux est de reprendre les bilans et de vérifier si en appliquant la formule légale, il y a ou non distribution de participation.
Pour la formule exacte, reporte toi à l'article L 442.2 du code de travail ( ancienne version ) et bon courage pour le calcul.
Pour la formule exacte, reporte toi à l'article L 442.2 du code de travail ( ancienne version ) et bon courage pour le calcul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...