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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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13 juil. 2008 à 18:36
13 juil. 2008 à 18:36
Bonjour,
L'agence peut retenir une partie pour les éléments indiqués dans l'état des lieux. Le reste c'est tant pis pour eux.
Il faut saisir le tribunal d'instance ou le juge de proximité.
L'agence peut retenir une partie pour les éléments indiqués dans l'état des lieux. Le reste c'est tant pis pour eux.
Il faut saisir le tribunal d'instance ou le juge de proximité.
En ce qui concerne la caution :
article 22 de la loi du 06 juillet 1989 :le dépôt de garantie l'entrée dans les lieux le doit être restitué dans un délai de 2 mois maximum après la remise des clés (comprenant le décompte définitif des charges locatives pour l'année précédente et prorata de l'année en cours)
En ce qui concerne divers frais (réparation, autres...) :
Si aucune réserve n'a été faite lors de l'état de lieu sortant (définitif)
et bien tant pis pour eux, c'est pour leur pomme.
De plus, ils n'ont aucun droit de vous réclamer quoi que soit après l'état des lieux sortant si ce dernier ne mentionne aucune réserve bien entendu
Si réserve, assurez-vous qu'il y a eu application de la vetusté
article 22 de la loi du 06 juillet 1989 :le dépôt de garantie l'entrée dans les lieux le doit être restitué dans un délai de 2 mois maximum après la remise des clés (comprenant le décompte définitif des charges locatives pour l'année précédente et prorata de l'année en cours)
En ce qui concerne divers frais (réparation, autres...) :
Si aucune réserve n'a été faite lors de l'état de lieu sortant (définitif)
et bien tant pis pour eux, c'est pour leur pomme.
De plus, ils n'ont aucun droit de vous réclamer quoi que soit après l'état des lieux sortant si ce dernier ne mentionne aucune réserve bien entendu
Si réserve, assurez-vous qu'il y a eu application de la vetusté