Sujet Précédent Sujet Suivant

Revente par lots d'un immeuble ancien

cricri - 13 juil. 2008 à 04:01
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 14 juil. 2008 à 10:19
Bonjour,
je suis commerçante et actuellement locataire de mon local commercial et en prime de tout l'immeuble au dessus qui
se compose d'une habitation sur 3 niveaux.
le propriétaire souhaite vendre cet immeuble
la configuration se ^prete bien à faire 1 appartement par niveau et 1 local commercial au rdc , et je suis interessée pour acheter l'ensemble si je peux revendre les 2 étages supérieurs individuellement , garder le rdc en local commercial , et le 1er étage en appartement : soit 4 lots

quelqu'un peut il me dire ce qu'il faut faire pour commencer?

faut il un permis de découper? respecter des normes pour les parties commnunes ? faire faire un règlement de copropriété par un notaire ?

merci de me donner la marche à suivre

cordialement
cricri

1 réponse

Réponse 1 / 1
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
13 juil. 2008 à 21:31
la "vente à la découpe" est très reglementé.
Romane
1
cricri
14 juil. 2008 à 10:11
bonour
peux tu m'en dire plus ou me dire où je peux retrouver en détail toute la marche à suivre?

merci
0
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > cricri
14 juil. 2008 à 10:19
les nouvelles règlementations de vente à la découpe.....www.jurisprudentes.org
0

Discussions similaires

5 étages sans ascenseur
mike6440 -
LEBOURDONNEC -

5 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses
Exemple de devis et Contrat pour le nettoyage d' immeules
oeildaigle -
orelien1981 -

1 réponse
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses