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1 réponse
Pour tout abri de jardin de moins de 20 m² et de plus de 2m², il faut faire une déclaration préalable auprès de la Mairie, au delà de 20 m&, c'est un permis de construire.
Nouvelle législation.
Mais, attention, si vous le faîtes sans autorisation, avec la maison de votre soeur à côté cela risque de titiller aux oreilles du maire ou des voisins éventuels!Faîtes gaffe, car là, c'est une infraction aux règles de l'urbanisme applicable sur votre commune!donc amende!
Nouvelle législation.
Mais, attention, si vous le faîtes sans autorisation, avec la maison de votre soeur à côté cela risque de titiller aux oreilles du maire ou des voisins éventuels!Faîtes gaffe, car là, c'est une infraction aux règles de l'urbanisme applicable sur votre commune!donc amende!
La législation juridique et financière évolue en permanence...