MAISON DE JARDIN SUR UN TERRAIN NON CONSTRUCT
NATH77
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FLORENCE -
FLORENCE -
Bonjour,
BONJOUR JE VIEN D ACHETTER UN TERRAIN A COTE DE MA SOEUR ET JE VOUDRAI SAVOIR SI JE PEUX METTRE UNE PETITE MAISON EN BOI DE JARDIN POUR MES WEEK-END LE TERRAIN EST NON CONSTRUCTIBLE CELUI DE MA SOEUR AUSSI ET ELLE ELLE A L EAUX ET L ELECTRICITE ET UNE MAISON DESSU CETAIS POUR LES WEEK END ET EN FAITE ELLE VIE DESSU DEPUI 1980 ET SAN AUCCUN PERMI JE COMPTE FAIRE PAREIL EST JE LE DROIT MERCI
BONJOUR JE VIEN D ACHETTER UN TERRAIN A COTE DE MA SOEUR ET JE VOUDRAI SAVOIR SI JE PEUX METTRE UNE PETITE MAISON EN BOI DE JARDIN POUR MES WEEK-END LE TERRAIN EST NON CONSTRUCTIBLE CELUI DE MA SOEUR AUSSI ET ELLE ELLE A L EAUX ET L ELECTRICITE ET UNE MAISON DESSU CETAIS POUR LES WEEK END ET EN FAITE ELLE VIE DESSU DEPUI 1980 ET SAN AUCCUN PERMI JE COMPTE FAIRE PAREIL EST JE LE DROIT MERCI
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1 réponse
Pour tout abri de jardin de moins de 20 m² et de plus de 2m², il faut faire une déclaration préalable auprès de la Mairie, au delà de 20 m&, c'est un permis de construire.
Nouvelle législation.
Mais, attention, si vous le faîtes sans autorisation, avec la maison de votre soeur à côté cela risque de titiller aux oreilles du maire ou des voisins éventuels!Faîtes gaffe, car là, c'est une infraction aux règles de l'urbanisme applicable sur votre commune!donc amende!
Nouvelle législation.
Mais, attention, si vous le faîtes sans autorisation, avec la maison de votre soeur à côté cela risque de titiller aux oreilles du maire ou des voisins éventuels!Faîtes gaffe, car là, c'est une infraction aux règles de l'urbanisme applicable sur votre commune!donc amende!
La législation juridique et financière évolue en permanence...