Récupérer dépot garantie en VEFA

BIBOUL07 - 12 juil. 2008 à 22:27
 theloa - 12 août 2010 à 09:49
Bonjour,

Nous sommes dans la période ou il nous faut signer le contrat chez le notaire. Nous ne sommes plus décidés et voulons récupérer notre dépot de garantie. Comment faire ?

MERCI BCP

4 réponses

jsrm Messages postés 645 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 81
13 juil. 2008 à 12:08
Bonjour

Alors vous pouvez annuler tout simplement sur l'argument de la non obtention ou reconduite du prêt en arguant sur le changement du taux établi pour le renouvellement de celui-ci.
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Bonjour

Merci pour votre réponse qui me convient parfaitement. Celle-ci ne sera t'elle pas opposable par le vendeur ? Car j'ai été prévenu le 26 juin en recommandé que le programme était confirmé -sans changement de prix - alors que mon offre de prêt était valable jusqu'au 7 juillet. De toute facon, je n'aurai pas signé chez le notaire avant cette date. Par ailleurs ma banque n' aurait pas pu prolonger le prêt au même taux, celui ci ayant augmenté.
Ma banque (son service juridique) ne m'a pas encore proposé de solution juridique qui me permettrait de récupérer mon dépot de garantie à la lueur du contrat de réservation. Elle n'a pas trouvé un argument non opposable. En conséquence, je vais lui proposer votre solution. Puis je éventuelllement jouer aussi sur le décalage de livraison qui passe du 4° trimestre 2009 au 2° trimestre 2010 ?
Je dois répondre par recommandé au notaire et au vendeur pour le 25 juillet au plus tard.

J'attends en retour une dernière réponse à cette échange.

Avec tous mes remerciements
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kiki_seb > biboul07
22 août 2008 à 16:57
Bonjour, nous sommes dans la même situation que vous, à savoir que nous avons laissé courrir le pret mais nous ne savons pas si cela peut être un clause de rupture de contrat avec restitution du dépot de garantie.
Le pret est normalement périmé depuis le 16 aout.
Nous nous permettons de vous contacter pour obtenir quelques informations et savoir comment s'est soldée votre affaire.
D'avance merci.
Cordialement
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