Probleme avec un geometre
Bonjour,
Nos avons fais réalisé un bornage de notre propriété avec deux autres voisins. tous trois d'accords sur le bornage nous nous apprêtions à signer.
Aujourd'hui je reçoit les plans du géomètre et un peu surprise je découvre sur le plan qu'il a mis une croix sur une partie de ma propriété ( donc en construction légère si je ne me trompe pas) alors que c'est une surface construite et que nous avons acheté notre propriété avec cette partie en surface construite et habitable et il nous à mis une servitude sur un coté avec une autre propriété alors que sur notre acte de propriété nous n'en avons aucune!
le geometre nous dis que les plans du cadastres sont faut que c'est comme ca et pas autrement qu'il ne changera pas son plan et que si nous ne signons pas il enlevera ses bornes!
Que puis je faire?
Nos avons fais réalisé un bornage de notre propriété avec deux autres voisins. tous trois d'accords sur le bornage nous nous apprêtions à signer.
Aujourd'hui je reçoit les plans du géomètre et un peu surprise je découvre sur le plan qu'il a mis une croix sur une partie de ma propriété ( donc en construction légère si je ne me trompe pas) alors que c'est une surface construite et que nous avons acheté notre propriété avec cette partie en surface construite et habitable et il nous à mis une servitude sur un coté avec une autre propriété alors que sur notre acte de propriété nous n'en avons aucune!
le geometre nous dis que les plans du cadastres sont faut que c'est comme ca et pas autrement qu'il ne changera pas son plan et que si nous ne signons pas il enlevera ses bornes!
Que puis je faire?
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blux
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11 juil. 2008 à 13:31
11 juil. 2008 à 13:31
Salut,
le géomètre doit réaliser un bornage. C'est-à-dire jalonner une ou plusieurs parcelles.
Il n'a pas à indiquer une servitude quelconque.
De plus, s'il signale une construction 'légère' alors qu'il s'agit d'une construction en dur, il commet une erreur...
En cas de conflit, adresse-toi à l'ordre des géomètres-experts dont il dépend.
le géomètre doit réaliser un bornage. C'est-à-dire jalonner une ou plusieurs parcelles.
Il n'a pas à indiquer une servitude quelconque.
De plus, s'il signale une construction 'légère' alors qu'il s'agit d'une construction en dur, il commet une erreur...
En cas de conflit, adresse-toi à l'ordre des géomètres-experts dont il dépend.
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Modifié par katou le 18/10/2010 à 23:56