Erreur d'un géomètre relatif à la superficie
stefy
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59francois Messages postés 62 Statut Membre -
59francois Messages postés 62 Statut Membre -
Bonjour,
Un géomètre expert a porté sur le PV de délimitation relatif à une propriété, une contenance de 5709 m2. Il s'avère qu'en réalité il n'y a que 3200 m2. Or, les 57O9 m2 ont été déclarés au bureau des hypothèques suite à une vente. Les frais ont été réglés en fonction.
La différence réelle étant de 2509 m2, que doit-on faire pour régler ce problème ?
Quel est le rôle du géomètre dans cette affaire, l'erreur venant de lui.
Un réponse rapide de votre part me sera très utile.
Merci d'avance.
Cordialement.
Stefy
Un géomètre expert a porté sur le PV de délimitation relatif à une propriété, une contenance de 5709 m2. Il s'avère qu'en réalité il n'y a que 3200 m2. Or, les 57O9 m2 ont été déclarés au bureau des hypothèques suite à une vente. Les frais ont été réglés en fonction.
La différence réelle étant de 2509 m2, que doit-on faire pour régler ce problème ?
Quel est le rôle du géomètre dans cette affaire, l'erreur venant de lui.
Un réponse rapide de votre part me sera très utile.
Merci d'avance.
Cordialement.
Stefy
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3 réponses
Bonjour Stefy,
Je ne comprends exactement quel document tu as en ta possession, tu parles d'1 Pv de délimatation, et ce document ne comporte normalement pas de surface mais doit préciser les limites d'un terrain en accord avec les voisins. As tu un autre document ou cette surface serait écrite? S'agit t'il d'un achat de terrain à batir? Est ce que je pourrai avoir plus d'info sur le contexte? Est ce un géometre expert qui t'as fourni ce document(normalement c'est le seul à pouvoir faire des PV de bornage ou de reconnaissanc e de limite)?
Tutti
Je ne comprends exactement quel document tu as en ta possession, tu parles d'1 Pv de délimatation, et ce document ne comporte normalement pas de surface mais doit préciser les limites d'un terrain en accord avec les voisins. As tu un autre document ou cette surface serait écrite? S'agit t'il d'un achat de terrain à batir? Est ce que je pourrai avoir plus d'info sur le contexte? Est ce un géometre expert qui t'as fourni ce document(normalement c'est le seul à pouvoir faire des PV de bornage ou de reconnaissanc e de limite)?
Tutti
Il faut tout d'abord vérifier que votre géomètre expert]est bien inscrit à l'Ordre des géomètres Expert. ce n'est pas toujours le cas. Ainsi ***** pose des bornes à ****danns les Cotes d'*** alors qu'il n'est plus inscrit à l'Ordre des Géomètres Experts. Le site des géomètres experts activité règlementée est en ligne. S'il n'est pas inscrit , il faut immédiatement avertir le Procureur de la République et la presse afin que ce genre de pratique cesse.
S'il est bien inscrit, il saisir le conseil Régional ndes Géomètres Experts et écrire au Premier juge d'instruction de votre Tribunal de Grande instance]car de son fait vous avez payé des droits excédentaires.
Pour appuyé vos dires vous pouvés vérifier la surface cadastrale sur www.cadastre.gouv.fr
De toute façon faite nous part de vos démarches
S'il est bien inscrit, il saisir le conseil Régional ndes Géomètres Experts et écrire au Premier juge d'instruction de votre Tribunal de Grande instance]car de son fait vous avez payé des droits excédentaires.
Pour appuyé vos dires vous pouvés vérifier la surface cadastrale sur www.cadastre.gouv.fr
De toute façon faite nous part de vos démarches
Cela vient tout simplement du fait que ces superficies n'ont rien à voir : la contenance cadastrale est la superficie mesurée graphiquement par les géomètre du cadastre sur le plan cadastral papier et reportée sur les matrices. Cette contenance sert à déterminer l'assiette de l'impôt foncier et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE, elle n'a qu'une valeur FISCALE.
La superficie réelle quant à elle, si elle émane d'un géomètre-expert est une valeure garantie (par le GE) de la superficie réelle du terrain. Celle-ci est donc mesurée en vrai, sur le terrain, contrairement à la contenance qui est mesurée sur un plan dessiné.
Et pour une même parcelle, il est quasi systématique de trouver une contenance et une superficie réelle différentes, le cadastre étant un document fiscal qui décrit les limites de parcelles apparentes et non les vraies limites de propriété. Il est cependant vrai que la différence que vous mentionnez est assez importante, et lorsque cette différence ne rentre pas dans le stables de tolérance, le GE doit en informer le cadastre pour rectification.
Pour conclure l'erreur ne vient pas du géomètre mais de vous qui avez confondu la contenance cadastrale (souvent en ares plutôt qu'en m² d'ailleurs) - sans valeur juridique et bien souvent assez éloignée de la réalité - et la superficie réelle garantie par le GE.
La superficie réelle quant à elle, si elle émane d'un géomètre-expert est une valeure garantie (par le GE) de la superficie réelle du terrain. Celle-ci est donc mesurée en vrai, sur le terrain, contrairement à la contenance qui est mesurée sur un plan dessiné.
Et pour une même parcelle, il est quasi systématique de trouver une contenance et une superficie réelle différentes, le cadastre étant un document fiscal qui décrit les limites de parcelles apparentes et non les vraies limites de propriété. Il est cependant vrai que la différence que vous mentionnez est assez importante, et lorsque cette différence ne rentre pas dans le stables de tolérance, le GE doit en informer le cadastre pour rectification.
Pour conclure l'erreur ne vient pas du géomètre mais de vous qui avez confondu la contenance cadastrale (souvent en ares plutôt qu'en m² d'ailleurs) - sans valeur juridique et bien souvent assez éloignée de la réalité - et la superficie réelle garantie par le GE.
Cela fait tout de meme une grosse différence pour une erreur cadastrale non ? 2509 m² cela fait quasiment la moitié de la surface. Il y a peut etre eu une erreur dans le recopiage de la contenance cadastrale par le Géomètre, ceci dit ci le PV de bornage ne porte que sur une limite de propriété et que le geomètre n'a pas délimité l'ensemble de votre terrain, cela n'a pas d'incidence sur la surface réelle de propriété.
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