Litige lors d'un construction individuelle

ghoc - 11 juil. 2008 à 11:36
mydut Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 2 août 2009 à 23:23
Bonjour,

Nous avons fait construire un maison individuelle et avons eu la remise des clés le 9 avril 2008.
Lors de cette remise des clés nous avons émis des réserves ( éclats dans le carrelage, griffes dans les PVC, porte d'entrée sans effet miroir, etc... ) et nous avons été dans l'obligation de verser le 5% de la réception de chantier pour avoir les clés. Depuis cette date, rien n'a été fait concernant les réserves. Quels sont les recours possibles pour obliger le constructeur à finir les travaux ?

Merci d'avance

3 réponses

Regardez dans votre contrat, il doit y avaoir une date limite pour la levée des réserves.
Si le contrat est bien fait bien sûr!
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BUZZINETTE330 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009
1 août 2009 à 14:53
Bonjour, Nous rencontrons le même problème De plus le constructeur nous indique qu'il va encaisser le chèque.
Pouvez-vous, s'il vous plait m'indiquer si vous avez trouvé une solution.
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mydut Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 44
2 août 2009 à 23:23
Bonsoir,

lors d'une réception, tout ce qui est du décor, ne peut pas être enregistré comme réserves, seul doivent figurer, les manquements, les défauts sur structure, les parties cassées ou à remplacer, les choses qui rendent impropre ou difficile la destination des lieux.....

Dans n'importe quel cas, vous devez être en possession de votre assurance garantie de parfait achevement, ou garantie de bonne fin de travaux, qui est valable 1 an, à date de réception, si le constructeur ne donne plus signe de vie, mettez en demeure l'assurance de prendre le relais.

cordialement
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