Litige lors d'un construction individuelle
ghoc
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mydut Messages postés 93 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons fait construire un maison individuelle et avons eu la remise des clés le 9 avril 2008.
Lors de cette remise des clés nous avons émis des réserves ( éclats dans le carrelage, griffes dans les PVC, porte d'entrée sans effet miroir, etc... ) et nous avons été dans l'obligation de verser le 5% de la réception de chantier pour avoir les clés. Depuis cette date, rien n'a été fait concernant les réserves. Quels sont les recours possibles pour obliger le constructeur à finir les travaux ?
Merci d'avance
Nous avons fait construire un maison individuelle et avons eu la remise des clés le 9 avril 2008.
Lors de cette remise des clés nous avons émis des réserves ( éclats dans le carrelage, griffes dans les PVC, porte d'entrée sans effet miroir, etc... ) et nous avons été dans l'obligation de verser le 5% de la réception de chantier pour avoir les clés. Depuis cette date, rien n'a été fait concernant les réserves. Quels sont les recours possibles pour obliger le constructeur à finir les travaux ?
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3 réponses
Regardez dans votre contrat, il doit y avaoir une date limite pour la levée des réserves.
Si le contrat est bien fait bien sûr!
Si le contrat est bien fait bien sûr!
Bonjour, Nous rencontrons le même problème De plus le constructeur nous indique qu'il va encaisser le chèque.
Pouvez-vous, s'il vous plait m'indiquer si vous avez trouvé une solution.
Pouvez-vous, s'il vous plait m'indiquer si vous avez trouvé une solution.
Bonsoir,
lors d'une réception, tout ce qui est du décor, ne peut pas être enregistré comme réserves, seul doivent figurer, les manquements, les défauts sur structure, les parties cassées ou à remplacer, les choses qui rendent impropre ou difficile la destination des lieux.....
Dans n'importe quel cas, vous devez être en possession de votre assurance garantie de parfait achevement, ou garantie de bonne fin de travaux, qui est valable 1 an, à date de réception, si le constructeur ne donne plus signe de vie, mettez en demeure l'assurance de prendre le relais.
cordialement
lors d'une réception, tout ce qui est du décor, ne peut pas être enregistré comme réserves, seul doivent figurer, les manquements, les défauts sur structure, les parties cassées ou à remplacer, les choses qui rendent impropre ou difficile la destination des lieux.....
Dans n'importe quel cas, vous devez être en possession de votre assurance garantie de parfait achevement, ou garantie de bonne fin de travaux, qui est valable 1 an, à date de réception, si le constructeur ne donne plus signe de vie, mettez en demeure l'assurance de prendre le relais.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...