TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT
nathalie
-
11 juil. 2008 à 11:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2014 à 11:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2014 à 11:33
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yoye76
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16 mars 2010 à 16:13
16 mars 2010 à 16:13
Bonjour le tout à l'égout va etre installer dans ma rue à combien s'éleve la taxe de raccordement.
la tranchée dans la rue payée par la comune?
Ensuite de la rue à mon domicile qui paye?
ET quel est le montant de la taxe de raccordement?
Merci d'avance
la tranchée dans la rue payée par la comune?
Ensuite de la rue à mon domicile qui paye?
ET quel est le montant de la taxe de raccordement?
Merci d'avance
Viabilisé ne veut pas dire raccordé à l'égoût!
C'est une dépense qui vous incombe donc c'est à vous de payer les frais afférents!
C'est une dépense qui vous incombe donc c'est à vous de payer les frais afférents!
la taxe de raccordement à l'égout est une taxe dont le montant est fixé par la commune.
Elle n'entre pas dans la viabilisation de votre terrain.
C'est "simplement" l'acquittement d'un droit vous permettant de vous raccorder au réseau d'égout communal.
Son montant est variable d'une commune à l'autre.
Elle n'entre pas dans la viabilisation de votre terrain.
C'est "simplement" l'acquittement d'un droit vous permettant de vous raccorder au réseau d'égout communal.
Son montant est variable d'une commune à l'autre.
Bonsoir,
Nous aussi on doit se raccorder, donc pour exemple:
Taxe de raccordement: 2250 euros
Travaux sur domaine privé: 4675 euros
Intérêt d'emprunt sur 25 ans: 2900 euros
Plus toutes les redevances d'assainissement.
Bon courage
François
Nous aussi on doit se raccorder, donc pour exemple:
Taxe de raccordement: 2250 euros
Travaux sur domaine privé: 4675 euros
Intérêt d'emprunt sur 25 ans: 2900 euros
Plus toutes les redevances d'assainissement.
Bon courage
François
maman16mai
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mercredi 16 avril 2014
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19 avril 2014
19 avril 2014 à 10:31
19 avril 2014 à 10:31
François
Vous parlez de taxe de raccordement à 2250 € et vous ajoutez à celle ci : plus toutes les redevances d'assainissement mais c'est la même chose, non? Que voulez vous dire?
J'ai demandé à ma mairie le détail de notre redevance d'assainissement et ils m'ont dit que c'était un forfait et qu'il n'y avait pas de détails. On doit 2000 € sous 30 jours.
Peuvent ils nous réclamer autre chose en plus?
Merci
Vous parlez de taxe de raccordement à 2250 € et vous ajoutez à celle ci : plus toutes les redevances d'assainissement mais c'est la même chose, non? Que voulez vous dire?
J'ai demandé à ma mairie le détail de notre redevance d'assainissement et ils m'ont dit que c'était un forfait et qu'il n'y avait pas de détails. On doit 2000 € sous 30 jours.
Peuvent ils nous réclamer autre chose en plus?
Merci
Josh Randall
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19 avril 2014 à 11:33
19 avril 2014 à 11:33
Bonjour
On ne peut plus faire de parallèle entre la participation pour raccordement à l'égout (PRE) en cours en 2010 et aujourd'hui. Aujourd'hui la PRE n'existe plus.
Voir l'article R2224-19-5 du Code général des collectivités territoriales.
Cordialement
On ne peut plus faire de parallèle entre la participation pour raccordement à l'égout (PRE) en cours en 2010 et aujourd'hui. Aujourd'hui la PRE n'existe plus.
Voir l'article R2224-19-5 du Code général des collectivités territoriales.
Cordialement