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TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT

nathalie - 11 juil. 2008 à 11:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2014 à 11:33
Bonjour,

La société x à laquelle nous avons acheté un terrain viabilisé nous reclame la somme de 1.500 Euros concernant la taxe de raccordement à l'égout.
Sur notre permis de construire, cette somme apparait, cependant nous sommes passés après chez le notaire pour la vente de ce terrain et sur l'acte notarié apparait que tout les frais de viabilisation sont à la charge de cette société x.

A ce jour, cette somme à bien été réglé par la société x: est- ce reellement une avance de leur part et dans ce cas je leur rembourse ou ces frais sont ils à leur charge à 100%.

Merci d'avance pour votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
yoye76 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010 33
16 mars 2010 à 16:13
Bonjour le tout à l'égout va etre installer dans ma rue à combien s'éleve la taxe de raccordement.
la tranchée dans la rue payée par la comune?
Ensuite de la rue à mon domicile qui paye?
ET quel est le montant de la taxe de raccordement?
Merci d'avance
33
Réponse 2 / 4
FLORENCE
11 juil. 2008 à 15:59
Viabilisé ne veut pas dire raccordé à l'égoût!
C'est une dépense qui vous incombe donc c'est à vous de payer les frais afférents!
5
nathalie
15 juil. 2008 à 17:14
ah!!!!! Et bien merci Florence
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Réponse 3 / 4
Caporal
7 avril 2010 à 18:53
la taxe de raccordement à l'égout est une taxe dont le montant est fixé par la commune.
Elle n'entre pas dans la viabilisation de votre terrain.
C'est "simplement" l'acquittement d'un droit vous permettant de vous raccorder au réseau d'égout communal.
Son montant est variable d'une commune à l'autre.
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Réponse 4 / 4
François
Modifié par François le 5/05/2010 à 19:43
Bonsoir,
Nous aussi on doit se raccorder, donc pour exemple:
Taxe de raccordement: 2250 euros
Travaux sur domaine privé: 4675 euros
Intérêt d'emprunt sur 25 ans: 2900 euros
Plus toutes les redevances d'assainissement.
Bon courage
François
0
marise
17 juin 2010 à 16:58
je dois acheter une maison qui n'est pas raccordée au tout à l'égout? à combien monte les frais de l'ensemble de ces travaux, dans l'ensemble ?
Merci de me répondre car je dois prendre une décision rapide.
0
maman16mai Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014
19 avril 2014 à 10:31
François
Vous parlez de taxe de raccordement à 2250 € et vous ajoutez à celle ci : plus toutes les redevances d'assainissement mais c'est la même chose, non? Que voulez vous dire?
J'ai demandé à ma mairie le détail de notre redevance d'assainissement et ils m'ont dit que c'était un forfait et qu'il n'y avait pas de détails. On doit 2000 € sous 30 jours.
Peuvent ils nous réclamer autre chose en plus?
Merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
19 avril 2014 à 11:33
Bonjour

On ne peut plus faire de parallèle entre la participation pour raccordement à l'égout (PRE) en cours en 2010 et aujourd'hui. Aujourd'hui la PRE n'existe plus.
Voir l'article R2224-19-5 du Code général des collectivités territoriales.
Cordialement
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