Problème d'assainissement avant l'achat d'une

TV - 10 juil. 2008 à 12:30
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 10 juil. 2008 à 12:34
Bonjour,
La signature de l'achat d'une maison sur Poitiers est prévue pour le 15 juillet prochain. Or, notre notaire vient de nous révéler un problème: suite à une visite des services de l'assainissement de la ville, visite demandée par le notaire des vendeurs, il est apparu que la SDB du RDC présentait "un défaut de raccordement" des eaux (lavabo, douche) au tout à l'égoût. Notre notaire a contacté l'agence qui a traité l'affaire, et il a été répondu à notre notaire que le document en question n'était pas obligatoire et, qu'à ce titre, cela ne remettait en aucun cas en question la vente de la maison. il nous a été précisé par les services de l'agglomération de la ville de Poitiers que cela pouvait donner lieu à négociation au niveau du prix de l'acquisition. Certes, mais comme la demande d'expertise de l'assainissement n'est pas pbligatoire l'agence ne veut rien entendre. Que dois-je faire? Merci de vos conseils, car tout se passe dans l'urgence. Je précise que la signature du compromis a eu lieu le 15 avril et que le document du service d'assainissement date du 25 mai...
Merci à tous!

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
10 juil. 2008 à 12:34
Bonjour,
l'expertise de l'assainissement n'est pas obligatoire peut-être, mais votre notaire aurait dû vous répondre clairement sur ce sujet qui, je pense est un vice caché imputable au vendeur, puisque celui-ci ne pouvait ignorer la chose.
1