Déclaration de résidence principale
franck.d
-
rclement83 -
rclement83 -
Bonjour,
je possède un appartement qui est actuellement en location.
je songe à le vendre, mais voudrais avant cela, le "récupérer"
en tant que résidence principale, pour éviter de payer une taxe
sur la plus-value
je sais qu'il n'y a pas de durée d'occupation minimum en tant que
résident principal, mais je voudrais savoir comment et où "déclarer"
le fait que cet appartement redevient ma résidence principale ?
je sais qu'on le déclare dans la déclaration d'impots en juin, mais
si j'effectue cette opération (récupération de l'appartement
puis mise en vente) en novembre-décembre, comment
cela se passe-t-il ?
merci pour votre aide
je possède un appartement qui est actuellement en location.
je songe à le vendre, mais voudrais avant cela, le "récupérer"
en tant que résidence principale, pour éviter de payer une taxe
sur la plus-value
je sais qu'il n'y a pas de durée d'occupation minimum en tant que
résident principal, mais je voudrais savoir comment et où "déclarer"
le fait que cet appartement redevient ma résidence principale ?
je sais qu'on le déclare dans la déclaration d'impots en juin, mais
si j'effectue cette opération (récupération de l'appartement
puis mise en vente) en novembre-décembre, comment
cela se passe-t-il ?
merci pour votre aide
2 réponses
-
bonjour je suis actuellemnt dans le meme cas que vous et j'aimerai savoir si vous avez payer une plus value
-
Bonjour,
Il ne faut pas prendre les impôts pour des C...
L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.
L'exonération est, également, refusée lorsque l'occupation au moment de la vente répond à des motifs de pure convenance et, notamment, lorsque le propriétaire revient occuper le logement juste avant la vente et pour les besoins de cette dernière.-
merci pour cette réponse,
mais, même si les raisons d'une telle démarche
paraissent évidentes, j'imagine bien qu'il éxiste des
règles et des lois qui régissent tout ça !
sur quelle base légale pourraient ils (les impots)déduire qu'un retour
de quelques mois à peine en tant que résident
principal avant la vente ne serait que dans le but
d'etre éxonéré de la plus-value ?
"La cession de la résidence principale reste exonérée d'impôt sur les plus-values. Les conditions en sont même théoriquement assouplies : il s'agit de la résidence principale du vendeur au moment de la cession, sans condition de durée d'occupation." > ce texte ne "plaide"-t-il pas en "ma faveur" ?
"l' exonération est, également, refusée lorsque l'occupation au moment de la vente répond à des motifs de pure convenance et, notamment, lorsque le propriétaire revient occuper le logement juste avant la vente et pour les besoins de cette dernière." > comment peuvent ils préjuger d'une telle démarche, et est ce dans les textes ?
merci pour toutes vos précisions- Ben déjà il est en location. Donc des revenus locatifs donc ils connaissent la situation exacte de la l'appartement.
Deuxièmement, la taxe d'habitation payée par le locataire.
Troisièmement, l'ensemble des comptes bancaires qui sont toujours envoyés à une autre adresse
Quatrièmement, la voiture qui est toujours immatriculée autre part
Cinquièmement, votre famille qui vit toujours autre part .... - alors ... bon évidemment, je me fais l'avocat du diable :), moi en l'occurence !
- si je récupère mon appart en tant que résidence principale, je ne perçois plus
de loyer du locataire actuel qui ne sera plus dans cet appartement (ma démarche
se fera effectivement quand mon locataire actuel quittera l'appartement)
- pas de voiture, je suis célibataire, et actuellement, je suis considéré comme
hébergé chez quelqu'un, même si mon compte bancaire est à l'adresse où je
vis actuellement
- pour la taxe d'habitation, je ne vois pas le pb, vu que, comme je l'ai dit plus
haut, je déclarerai cet appart comme résidence principale à partir du moment
où je n'aurais plus de locataire !
en tout cas, merci pour vos éclaircissements sur les éventuelles difficultés.
ceci dit, je ne sais toujours pas si, aux yeux de la loi, je suis dans mon droit, et
c'est ça qui m'interesse le plus !!
merci pour vos conseils
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...