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1 réponse
Bonsoir,
Oui, c'est normal : ce contrat a été souscrit après les 70 ans de l'assurée, la compagnie d'assurance vous demande de justifier que tous les droits ont bien été réglés au fisc. Effectivement, si le total des primes versées ne dépasse pas 30500 €, il n'y aura aucun impôt. Mais votre assureur ne peut pas savoir s'il n'y a pas eu d'autres contrats souscrits auprès d'autres compagnies.
Cordialement.
Oui, c'est normal : ce contrat a été souscrit après les 70 ans de l'assurée, la compagnie d'assurance vous demande de justifier que tous les droits ont bien été réglés au fisc. Effectivement, si le total des primes versées ne dépasse pas 30500 €, il n'y aura aucun impôt. Mais votre assureur ne peut pas savoir s'il n'y a pas eu d'autres contrats souscrits auprès d'autres compagnies.
Cordialement.
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