Vente de biens en communauté universelle

dindon - 9 juil. 2008 à 12:45
 Carole37 - 1 févr. 2011 à 23:23
Bonjour,
Ma mère est morte. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon père hérite-t-il donc automatiquement de tout, sans besoin d'ouverture de succession?. Après l'enterrement de ma mère, il a déjà mis en vente des biens immobiliers. Nous sommes deux enfants. Le régime de la communauté universelle permet-il à mon père de vendre tous les biens hérités ou a-t-il seulement le droit d'usufruit de ces biens pour le restant de sa vie? Au cas où il a le droit de vendre, a-t-il le droit de vendre sans notre avis et sans notre signature?

3 réponses

boniface8 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2009 6
1 nov. 2009 à 14:02
quelle demarche faire et de combien de temps dispose- t- on?
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