Vente de biens en communauté universelle
dindon
-
Carole37 -
Carole37 -
Bonjour,
Ma mère est morte. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon père hérite-t-il donc automatiquement de tout, sans besoin d'ouverture de succession?. Après l'enterrement de ma mère, il a déjà mis en vente des biens immobiliers. Nous sommes deux enfants. Le régime de la communauté universelle permet-il à mon père de vendre tous les biens hérités ou a-t-il seulement le droit d'usufruit de ces biens pour le restant de sa vie? Au cas où il a le droit de vendre, a-t-il le droit de vendre sans notre avis et sans notre signature?
Ma mère est morte. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon père hérite-t-il donc automatiquement de tout, sans besoin d'ouverture de succession?. Après l'enterrement de ma mère, il a déjà mis en vente des biens immobiliers. Nous sommes deux enfants. Le régime de la communauté universelle permet-il à mon père de vendre tous les biens hérités ou a-t-il seulement le droit d'usufruit de ces biens pour le restant de sa vie? Au cas où il a le droit de vendre, a-t-il le droit de vendre sans notre avis et sans notre signature?
A voir également:
- Communauté universelle vente bien immobilier
- Communauté universelle succession - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
Dindon,
effectivement, dans le cadre d'un régime matrimonial en communauté universelle,
l'intégralité des biens et des dettes revient au conjoint survivant.
Mais ce n'est pas automatique, il y a quand même une démarche à faire auprès d'un notaire,
votre père n'est pas encore propriétaire de tout, tant que la succession de votre mère ne sera pas réglée.
Une fois la succession réglée, il pourra disposer à son gré de tout son patrimoine,
sans avoir d'autorisation à demander aux enfants.
C'est bien tout l'intérêt d'une communauté universelle.
Petit-Pierre
effectivement, dans le cadre d'un régime matrimonial en communauté universelle,
l'intégralité des biens et des dettes revient au conjoint survivant.
Mais ce n'est pas automatique, il y a quand même une démarche à faire auprès d'un notaire,
votre père n'est pas encore propriétaire de tout, tant que la succession de votre mère ne sera pas réglée.
Une fois la succession réglée, il pourra disposer à son gré de tout son patrimoine,
sans avoir d'autorisation à demander aux enfants.
C'est bien tout l'intérêt d'une communauté universelle.
Petit-Pierre
Votre pere a tous les droits pour vendre biens immobiliers et faire ce qu'il veut avec les liquidites , il ny a qu'a son deces que le notaire vous contactera s'il reste quelque chose ? je suis confrontee au meme constat 'desheritee une premiere fois au deces de mon pere et actuellement grace a un testament de ma maman en faveur de mon frere 'il va faloir que j'entreprenne une procedure par un avocat specialise en droit de la famille devant le T G I pour attaquer mon frere ' constat tres amere enfin! bon courage
Rove Mon mari est dans la meme situation hélas. Dès le décès nous avons été rejetés malgré notre peine, nous avons compris plus tard le stratageme de mon beau père et de ma belle soeur qui étaient déjà au courant. On a enfin compris quand on a vu sur internet la présence d'un testament (nous n'avons eu aucune info d'un notaire rien!).Mon mari a été bouleversé par la perte brutale de sa mère qu'il adorait et dont il pensait être aimé (au mieux plus que par son père) Aujourd'hui il ne comprend pas ce désamour final et pire la décision de ses parents à privilégier sa soeur qui a bénéficé déjà toute sa vie a elle d'avantages financiers sous prétexte que c'était une femme. Comment aimer un enfant plus qu'un autre toute va vie et meme au delà ! Aujourd'hui il a peur de demander sa part ( il n'a jamais été informé du changement de régime alors qu'il était majeur) de peur de devoir subvenir au futur besoin de son père vieillissant. Nous avons évitons toute constituion d'épargne c'est triste! Car il sait très bien que l'argent disparaitra au profit de sa soeur avant qu'il disparaisse.
Ses parents avaient 2 maisons dont une que mon mari adorait et promis toute sa vie par sa mère. Son père l'a vendu sans bien sur aucune information. Sa soeur et son père lui ont juste proposé un foulard en souvenir de sa mère. Mon mari est dépressif depuis car il n'arrive pas a reconstruire son histoire, j'essaie de lui faire oublier sa peine et sa haine de l'injustice en essayant de lui faire oublié son passé et lui faire penser à son avenir. Des années plus tard nous ne réalisons pas cette trahison, cela met tellement de doutes sur tous nos souvenirs !
Votre histoire est injuste et les enfants ne sont pas faits pour subir ça un jour .c'est destructeur et horrible; le Législateur ne devrait pas autoriser ce genre de situation.
Mon mari dit qu'il n'a pas aujourd'hui la force ni le temps pour pourrir encore plus sa vie par ce qui le ronge au quotidien et le sentiment que seul un jugement de Justice pourrait atténuer cette injustice
Alors Bon courage à vous pour votre bataille. allez y ne lacher pas si vous êtes assez forte aujourd'hui.foncez.
Ses parents avaient 2 maisons dont une que mon mari adorait et promis toute sa vie par sa mère. Son père l'a vendu sans bien sur aucune information. Sa soeur et son père lui ont juste proposé un foulard en souvenir de sa mère. Mon mari est dépressif depuis car il n'arrive pas a reconstruire son histoire, j'essaie de lui faire oublier sa peine et sa haine de l'injustice en essayant de lui faire oublié son passé et lui faire penser à son avenir. Des années plus tard nous ne réalisons pas cette trahison, cela met tellement de doutes sur tous nos souvenirs !
Votre histoire est injuste et les enfants ne sont pas faits pour subir ça un jour .c'est destructeur et horrible; le Législateur ne devrait pas autoriser ce genre de situation.
Mon mari dit qu'il n'a pas aujourd'hui la force ni le temps pour pourrir encore plus sa vie par ce qui le ronge au quotidien et le sentiment que seul un jugement de Justice pourrait atténuer cette injustice
Alors Bon courage à vous pour votre bataille. allez y ne lacher pas si vous êtes assez forte aujourd'hui.foncez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...