Agriculteur squatteur ?

phil01 -  
Bonjour a tous et merci d'avance pour votre aide.

Normalement, pour declarer a la MSA un terrain comme cultivé par lui , un agriculteur doit fournir l'autorisation du proprietaire de ce terrain. Hormis le proprietaire, qui peut demander a la MSA de lui apporter la preuve qu'un agriculteur a eu une autorisation de cultiver un terrain ?
Merci pour vos reponses et felicitations pour ce site d'entraide

1 réponse

  1. pierre a feu
    Dans le cas où un proprio est sûr de ne pas avoir donné cette autorisation, l'agrulteur n'a aucun droit.

    Qui dit autorisation dit Bail.

    Cordialement
    1

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