Agriculteur squatteur ?
phil01
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pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
Bonjour a tous et merci d'avance pour votre aide.
Normalement, pour declarer a la MSA un terrain comme cultivé par lui , un agriculteur doit fournir l'autorisation du proprietaire de ce terrain. Hormis le proprietaire, qui peut demander a la MSA de lui apporter la preuve qu'un agriculteur a eu une autorisation de cultiver un terrain ?
Merci pour vos reponses et felicitations pour ce site d'entraide
Normalement, pour declarer a la MSA un terrain comme cultivé par lui , un agriculteur doit fournir l'autorisation du proprietaire de ce terrain. Hormis le proprietaire, qui peut demander a la MSA de lui apporter la preuve qu'un agriculteur a eu une autorisation de cultiver un terrain ?
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